Décret / Arrêté
Décret modifiant les dispositions de l'article 5 du décret D/94/160/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement
Décret modifiant les dispositions de l'article 5 du décret D/94/160/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement (D/96/036/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 mars 1996. Texte intégral, 4 articles.
Sommaire · 3
Visas
Décret D/96/036/PRG/SGG du 19 mars 1996, modifiant les dispositions de l'article 5 du décret D/94/160/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement.
Le Président de la République;
Décret:
Article 1er
Les dispositions de l'article 5 du décret D/94/160/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au lieu de:
Article 5
(ancien) : les Directions Nationales sont:
- - La Direction Nationale de l'Energie et des Hydrocarbures;
- - La Direction Nationale de l'Environnement;
- - La Direction Nationale de l'Hydraulique.
Article 5
(nouveau) : les Directions Nationales sont:
- - La Direction Nationale de l'Energie;
- - La Direction Nationale des Hydrocarbures;
- - La Direction Nationale de l'Environnement;
- - La Direction Nationale de l'Hydraulique.
DISPOSITIONS FINALES:
Article 2
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de l'article 5 du décret D/94/160/PRG/SGG du 23 novembre 1994 portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.