Décret / Arrêté
Décret portant création du Comité de suivi de la Conférence Internationale sur la Nutrition
Décret portant création du Comité de suivi de la Conférence Internationale sur la Nutrition (D/94/128) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 mars 1994. Texte intégral, 7 articles.
Sommaire · 4
Décret D/94/128 du 3 mars 1994, portant création du Comité de suivi de la Conférence Internationale sur la Nutrition.
Le Président de la République,
Sur proposition du Ministre de la Santé Publique:
Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 18 juin 1988 portant principes généraux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994 portant restructure du gouvernement;
Vu le décret D/94/078/PRG/SGG du 23 août 1994 portant composition partielle du gouvernement;
Le Conseil des Ministres entendu en sa session Ordinaire du mardi 17 mai 1994.
Décrète:
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé en République de Guinée, un comité technique de suivi de la Conférence Internationale sur la nutrition
CHAPITRE II: MISSION
Article 2
Le Comité Technique de suivi est chargé de:
- - Elaborer une politique nationale en matière d'alimentation-nutritionale en tenant compte de la situation alimentaire et nutritionnelle;
- - Coordonner les activités des différents secteurs impliqués dans les activités nutritionnelles;
- - Identifier les priorités;
- - Elaborer les plans d'action en tenant compte des stratégies envisagées par la Conférence Internationale sur la Nutrition adaptées à notre pays;
- - Suivre la mise en œuvre des projets et programmes par les évaluations périodiques pour atteindre les objectifs;
- - Gérer les problèmes d'urgence en matière d'alimentation-nutrition;
- - Jouer le rôle de consultant pour des solutions pertinentes en matière d'alimentation-nutrition;
- - Elaborer les projets et programmes à soumettre aux bailleurs de fonds;
- - Mettre en place le système de recueil de toutes les informations locales et internationales sur les problèmes nutritionnels et leurs solutions.
CHAPITRE III: TUTELLE - STRUCTURES ET COMPOSITION
Article 3
Le Comité Technique de Suivi, en raison des interventions multisectorielles dans ces domaines, est placé sous la tutelle du Ministère chargé des Finances.
Article 4
Le Coordinateur du Comité de suivi est nommé par décret sur proposition du Ministre chargé de la Santé Publique.
Article 5
Le Comité Technique de Suivi est composé de dix (10) membres nommés par décret sur proposition des Ministères concernés.
Ce sont:
- - Un Représentant du Ministère chargé de la Santé;
- - Un Représentant du Ministère chargé de l'Agriculture;
- - Un Représentant du Ministère de la Recherche Scientifique
- - Un Représentant du Ministère chargé de la Communication;
- - Un Représentant du Ministère chargé des Affaires Sociales;
- - Un Représentant du Ministère chargé de l'Industrie
- - Un Représentant du Ministère chargé de la Coopération Internationale;
- - Un Représentant du Ministère chargé du Commerce;
- - Un Représentant du Ministère chargé de l'Environnement;
- - Un Représentant du Ministre chargé des Finances.
Article 6
Le Comité Technique de Suivi se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son coordinateur. Toutefois, il peut se réunir session extraordinaire sur la demande de la majorité de ses membres.
CHAPITRE V: DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Le présent décret qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 3 novembre 1994
LANSANA CONTE