Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du ministère des postes et télécommunications
Décret portant attributions et organisation du ministère des postes et télécommunications (D/94/110) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 novembre 1994. Texte intégral, 11 articles.
Sommaire · 5
Visas
Décret D/94/110 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du ministère des postes et télécommunications
Le Président de la République;
Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructure du gouvernement de la République de Guinée.
Décret:
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le Ministère des Postes et Télécommunications a pour mission, la conception, l'élaboration, la mise en œuvre, la coordination, et le contrôle de la politique du Gouvernement dans les domaines des postes et des télécommunications.
- - A cet effet, il est particulièrement chargé:
- - d'élaborer une stratégie de développement du secteur des postes et des télécommunications;
- - d'élaborer, de mettre en œuvre la réglementation en matière de poste et de télécommunication;
- - de contrôler l'application de la législation et de la réglementation au niveau des exploitants publics et privés relevant du domaine de sa compétence.
- - de planifier, d'impulser, de coordonner et de contrôler les activités des postes et télécommunications;
- - de coordonner les activités des centres émetteurs de radiodiffusion et des stations côtières;
- - de gérer le spectre des fréquences.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Ministère des Postes et Télécommunications comprend:
- - un Secrétariat Général;
- - un Cabinet;
- - des Services d'Appui
- - une Direction Nationale
- - un Service Rattaché
- - des Entreprises Publiques
- - des Organes Consultatifs.
Article 3
Le Cabinet du Ministre comprend:
- - un Chef de Cabinet;
- - un Conseiller chargé des Postes
- - un Conseiller chargé des Télécommunications
- - un Attaché de Cabinet.
Article 4
Les Services d'Appui sont:
- - l'Inspection Générale
- - le Bureau d'Etudes et de Stratégie
- - la Division des Affaires Administratives et Financières (D.A.A.F)
- - le Secrétariat Central
- - le Service Juridique et Contentieux
Article 5
La Direction Nationale est:
- la Direction Nationale des Postes et Télécommunications.
Article 6
Le Service Rattaché est:
- le Service d'Exploitation des Centres Émetteurs de Radiodiffusion et des Stations Côtières
Article 7
Les Entreprises Publiques sont:
- - l'Office des Postes de Guinée (O.P.G)
- - la Société des Télécommunications de Guinée (SOTELGUI)
Article 8
Les Organes Consultatifs sont:
- - le Comité Consultatif des usagers des Postes et Télécommunications,
- - le Comité National de Coordination des Télécommunications (C.N.C.T.)
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 9
Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'Inspection Générale, du Service Rattaché, de l'organe consultatif et du Comité National de Coordination des Postes et Télécommunications (C.N.C.T.)
Article 10
Des arrêtés du Ministre des Postes et Télécommunications fixent séparément les attributions et l'organisation de la Direction Nationale, des Services d'Appui et du Comité Consultatif des usagers des Postes et des Télécommunications.
Article 11
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n° 92/207/PRG/SGG du 27 août 1992, portant attributions et organisation du Ministère de la Communication, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 3 novembre 1994
LANSANA CONTE