Décret portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics

Décret D/94/158 du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics.

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du gouvernement.

Décrète:

Article 1er content_copy

Le Ministère des Travaux Publics a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des travaux publics.

A ce titre, il est particulièrement chargé:

• - d'élaborer la législation et la réglementation en matière de travaux publics;
• - d'élaborer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur routier;
• - de conduire et de superviser les études techniques des projets d'investissements sur les routes nationales, régionales et les voiries primaires urbaines;
• - d'assurer le contrôle technique, la coordination des différentes opérations concernant la réalisation des projets d'investissements sur les routes nationales, régionales et les voiries primaires urbaines;
• - de participer à la recherche des financements requis pour ces projets;
• - de gérer et de mettre en œuvre les programmes annuels d'entretien routier;
• - d'élaborer les programmes d'entretien et de définir les mécanismes et financement;
• - de suivre et de contrôler les travaux d'entretien sur les routes classées nationales et régionales pistes rurales et voiries primaires urbaines;
• - de superviser le contrôle des travaux d'entretien par les services régionaux;
• - de participer aux différentes opérations concourant à la réalisation des projets de pistes rurales;
• - d'assurer les maîtrise d'ouvrage et d'œuvre des projets de travaux publics en matière de routes nationales, régionales et des voiries primaires urbaines;

• - de moderniser, de maintenir et de gérer les équipements de franchissement.
• - de concevoir et de réaliser la Cartographie de base du territoire national.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère des Travaux Publics comprend:

• - un Secrétariat Général
• - un Cabinet
• - des Services d'Appui
• - des Directions Nationales
• - des Services Rattachés
• - Une Entreprise Publique

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend:

• - un Chef de Cabinet
• - un Conseiller Technique
• - un Conseiller Juridique
• - un Chargé de Mission
• - un Attaché de Cabinet

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont:

• - l'Inspection Générale;
• - le Bureau de Stratégie de Développement (BSD)
• - la Division des Affaires Administratives et Financières;
• - le Service Archives et Documentation;
• - le Secrétariat Central

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont:

• - la Direction Nationale de l'Entretien Routier;
• - la Direction Nationale des Investissements Routiers;

Article 6 content_copy

Les Services Rattachés sont:

• - le Laboratoire Central de Génie Civil (LCGC).
• - L'Institut de Topographie et de Cartographie (ITC)

Article 7 content_copy

L'Entreprise Publique est: - La Société Guinéenne des Travaux Routiers (SOGUITRO)

Article 8 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'Inspection Générale, des services Rattachés et de l'Entreprise Publique.

Article 9 content_copy

Des Arrêtés du Ministre des Travaux Publics fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des autres services d'appui.

Article 10 content_copy

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 92/212/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Ministère de l'Aménagement du Territoire, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.