Décret / Arrêté
Arrêté portant création d'un Commissariat Spécial à Kintinian auprès de la SAG Préfecture de Siguiri
Arrêté portant création d'un Commissariat Spécial à Kintinian auprès de la SAG Préfecture de Siguiri (A/2011/5506/MSPC/CAB/DRH) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 octobre 2011. Texte intégral, 9 articles.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu les nécessités de service.
ARRÊTÉ :
SECTION I : CRÉATION ET MISSION
Article 1er
Il est créé un Commissariat Spécial de Police à Kintinian auprès de la SAG Préfecture de Sigui ri.
Article 2
Le Commissariat Spécial de Police de Kintinian auprès de la SAG est placé sous l’autorité du Commissariat Central de Sigui ri.
Article 3
Le Commissariat Spécial de Police de Kintinian a pour mission :
- - la recherche, l’interpellation de tous les malfaiteurs, assurer la sécurité et la tranquillité des citoyens vivant dans sa zone ;
- - la sécurité des installations minières ;
- - la centralisation et le traitement des données statistiques relatives à cette mission.
SECTION II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4
Le Commissariat Spécial de Police de Kintinian a une compétence territoriale, à ce titre, ses compétences se limitent dans sa zone.
Article 5
Le Commissariat Spécial de Police de Kintinian est composé de :
- - un Commissaire et son Adjoint ;
- - un Secrétariat chargé de la préparation du courrier et de la conservation des archives ;
- - un Chef Section Contrôle de Séjour des Étrangers ;
- - un Chef de Section Police Judiciaire ;
- - un Commandant de Peloton.
Article 6
Le Commissariat Spécial de Police de Kintinian est dirigé par un fonctionnaire du corps des Commissaires de Police ou d’un Officier de Police assisté d’un fonctionnaire du corps des Commissaires ou d’un Officier de Police. Des enquêtes sont assurées par les Inspecteurs de Police renforcés d’une Brigade de recherche composée d’agents de Police.
Article 7
Le Directeur Général de la Police Nationale, le DAAF, le Chef de Division des Ressources Humaines, le Préfet, la SMD sont chargés chacun en ce qui concerne d’assurer l’installation matérielle dudit Commissariat.
Article 8
La dépense est imputable au budget du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, exercice 2011.
Article 9
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 11 Octobre 2011 Général de Corps Armée Mamadou T. CAMARA