Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un officier au grade supérieur à titre exceptionnel
Décret portant nomination d'un officier au grade supérieur à titre exceptionnel (D/2010/007/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 16 février 2010. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DÉCRET D/2010/007/PRG/SGG DU 16 FÉVRIER 2010, PORTANT NOMINATION D'UN OFFICIER AU GRADE SUPÉRIEUR À TITRE EXCEPTIONNEL.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTÉRIM, 2è VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT, MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Vu le communiqué N°001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu l'ordonnance N°006/PRG/CNDD/SGG du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le procès verbal de la Réunion du CNDD en date du 6 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème vice-Président du CNDD, Président de la République par Intérim ;
Vu le discours de Monsieur le Président de la République par Intérim du 06 Janvier 2010, demandant le choix d'un Premier Ministre, chef du Gouvernement d'Union Nationale issu des rangs de l'opposition ;
Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale comme Président de la République par Intérim, Président de la Transition ;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement d'union Nationale de Transition.
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 Février 2010 portant Restructuration du Gouvernement.
DECRETE.
Article 1er
le Lieutenant Colonel Nouhou THIAM de l'Armée de Terre, est nommé au grade de Colonel à titre exceptionnel.
Article 2
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry, le 16 Février 2010
Général de Brigade Sékouba KONATE
Président de la Transition
Président de la République par Intérim
Ministre de la Défense Nationale