Décret portant attributions et organisation du Ministère Délégué à la Défense Nationale

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DECRET D/2011/159/PRG/SGG DU 24 MAI 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DELEGUE A LA DEFENSE NATIONALE**

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG/ du 24 Décembre 2010, portant nomination de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG/ du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nominations de Ministres.

DECRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Président de la République, Le Ministère Délégué à la Défense Nationale a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la Défense Nationale. A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de concevoir, d'élaborer et de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de Défense Nationale ;
• - d'assurer la mise en condition des Forces Armées guinéennes ;
• - d'organiser et de veiller au fonctionnement des juridictions militaires ;
• - d'exécuter les décisions du Conseil National de Défense et d'assurer la formation des Forces Armées et d'assurer la construction et la maintenance des infrastructures militaires ;
• - d'élaborer et d'exécuter le Budget alloué à l'Armée et d'animer les structures sportives des Forces Armées ;
• - d'assurer la Tutelle des Anciens Combattants et de participer à la réalisation des actions socio-économiques de développement du pays.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère Délégué à la Défense Nationale comprend :

• - un Cabinet ;
• - des Services d'Appui ;
• - les Etats-majors des Armées ;
• - le Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale ;
• - l'Inspection Générale des Forces Armées ;
• - un Organe Consultatif.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre Délégué comprend :

• - un Directeur de Cabinet ;
• - un Chef de Cabinet ;
• - des Conseillers ;
• - un Attaché de cabinet ;
• - un Attaché de Presse ;
• - un Service du Protocole ;
• - un Service des Moyens Généraux ;
• - un Service Administratif et Financier ;
• - un Secrétariat Central.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - la Direction Générale des Ressources Humaines et de la Mobilisation ;
• - la Direction Générale de l'Intendance Militaire ;
• - la Direction Générale des Etudes et Stratégies ;
• - la Direction Générale des Relations Extréaires et de la Coopération Militaire ;
• - la Direction Générale du Patrimoine Militaire ;

J.O Mai 2011

• - la Direction Générale des Affaires Humanitaires ;
• - la Direction Générale de la Communication et des Affaires Culturelles ;
• - la Direction Générale de l'Informatique ;
• - la Direction Générale des Essences des Armées ;
• - la Direction Générale des Pensions Militaires et des Anciens Combattants ;
• - la Direction Générale des Infrastructures Militaires ;
• - la Direction Générale de la Prévoyance Militaire ;
• - la Direction de la Sécurité Militaire ;
• - la Direction Générale des Productions Militaires ;
• - la Direction du Patrimoine Historique des Armées ;
• - la Direction de la Justice Militaire ;
• - les Points Focaux.

Article 5 content_copy

Les États-Majors des Armées sont :

• - l'État-Major Général des Armées ;
• - l'État-Major de l'Armée de Terre ;
• - l'État-Major de l'Armée de l'Air ;
• - l'État-Major de la Marine ;
• - l'État-Major de la Gendarmerie.

Article 6 content_copy

L'Organe Consultatif est la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes Légères.

Article 7 content_copy

Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Attributions et l'Organisation du Conseil National de Défense, des États-Majors de l'Armée, de l'Inspection Générale des Forces Armées, du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale, la Composition, les Attributions et le mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes Légères.

Article 8 content_copy

Des Arrêtés du Ministre Délégué à la Défense Nationale fixent séparément les Attributions et l'Organisation des Services d'Appui.

Article 9 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Mai 2011

Professeur Alpha CONDE