Décret / Arrêté
Décret portant nomination des cadres au Cabinet du Conseil National de Transition (CNT)
Décret portant nomination des cadres au Cabinet du Conseil National de Transition (CNT) (D/2010/016/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 7 mars 2010. Texte intégral, 5 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTERIM, 2è VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT, MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Vu le communiqué N° 001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement.
10 et
Vu l’Ordonnance N° 006/PRG/SGG/2008 du 29 Décembre
2008, portant création d’un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le procès verbal du CNDD en date du 06 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème vice Président du CNDD comme Président de la République par Intérim ;
Vu le discours de Monsieur le Président de la République par
Intérim du 06 Janvier 2010, demandant le choix d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale issu des rangs de l’opposition ;
Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010 désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème vice Président du CNDD comme Président de la République par Intérim, Président de la Transition ;
Vu le décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale de Transition ;
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 Février 2010, portant
Restructuration du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance N° 001/PCN/CNDD/2010 du 09 février 2010, portant création du Conseil National de Transition (CNT) ;
Vu le Décret D/2010/004/PRG/SGG du 03 février 2010, portant nomination de la Présidente et des deux vice-présidents du Conseil National de Transition (CNT) ;
Vu la lettre de transmission N° 006/CNT/NG/2010 du 06 Mars
2010.
DECRETÉ
Article 1er
Les hauts Fonctionnaires dont les noms et prénoms suivent, sont nommés auprès du Conseil National de Transition (CNT) aux postes ci-après : 1- Secrétaire général : Mr. Sékou Gouréssy CONDE, Professeur 2- Directeur de Cabinet : Elhadj BAH Mamadou, Mouvement Social 3- Directrice chargée de la coopération internationale : Dr. Makalé TRAORE, REFAM 4- Directrice de la réforme constitutionnelle et du code électoral : Maître Amadou DIALLO, Avocat 5- Directeur du Protocole : Thierno Amadou DRAME 6- Directrice chargée des affaires politiques et sociales : Mme Marie ARIBOT, REFAM 7- Directeur Chargé des affaires administratives et financières : Elhadj Abdoulaye DIALLO, Confirmé 8- Directeur chargé de la communication : Mr Jean Tamba kagbadouno, Magistrat 9- Conseiller Juridique : Colonel Thierno Moussa BARRY, ancien président de la commission Conflits 10- Conseiller chargé des questions de défense et sécurité : Mr Mamadouba CAMARA, Inspecteur des finances 11- Conseiller économique : Mr Omar KABA, Sociologue 12- Conseillère chargée de mission : Mme Mariama Dalanda BARRY, Mouvement Social 13- Conseillère chargée de mission : Mr Bakary DONZO, Professeur 14- Conseiller chargé de mission : Mr Bakary DONZO, Professeur.
Article 2
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 07 Mars 2010
Général de Brigade Sékouba KONATE
Président de la Transition
Ministre de la Défense Nationale