Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales (D/2011/066/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 mars 2011. Texte intégral, 12 articles.
Sommaire · 3
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
Vu la Loi L2011/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/1007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/1009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nominations de Ministres.
DÉCRÈTE :
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Le Ministère de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’alphabétisation, de promotion des langues nationales et d’éducation non formelle et d’en assurer le suivi. À cet effet, il est particulièrement chargé :
- - de concevoir et élaborer la législation et la réglementation en matière d’alphabétisation, d’éducation non formelle et de promotion des langues nationales et de veiller à leur application ;
- - de concevoir, de mettre en œuvre les programmes de développement de l’alphabétisation, de l’éducation non formelle et de la promotion des langues nationales ;
- - de promouvoir l’équité et le genre dans les programmes d’alphabétisation et d’éducation non formelle :
- - de mettre en place une politique de développement des infrastructures et des équipements en faveur des activités d’Alphabétisation, de l’Éducation non Formelle et de la Promotion des Langues Nationales ;
- - de coordonner les activités de tous les intervenants dans le domaine de l’Alphabétisation et de l’Éducation non Formelle et de renforcer le partenariat avec tous les intervenants nationaux et internationaux en Alphabétisation et Éducation non Formelle ;
- - d’assurer le suivi et l’évaluation des programmes d’Alphabétisation, de promotion des Langues nationales et de l’Éducation non Formelle exécutés par les différents intervenants ;
- - de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le système d’Alphabétisation, d’Éducation non Formelle et de favoriser la réinsertion socioprofessionnelle des enfants non scolarisés et déscolarisés ;
- - de participer à la mobilisation des ressources nécessaires au développement du secteur de l’Alphabétisation et de l’Éducation non Formelle et de promotion des Langues Nationales et de participer aux négociations des conventions, traités régionaux et internationaux en matière d’Alphabétisation et d’Éducation non Formelle et de promotion des Langues Nationales.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Ministère de l’alphabétisation et de la promotion des langues Nationales comprend :
- - un Secrétariat Général ;
- - un Cabinet ;
- - des Services d’Appui ;
- - des Services Rattachés ;
- - des Services Déconcentrés ;
- - des Etablissements publics ;
- - des Organes consultatifs
Article 3
Le Cabinet du Ministre comprend :
- - un Chef de Cabinet ;
- - un Conseiller Juridique ;
- - un Conseiller Chargé de l’Alphabétisation et de la promotion des langues Nationales ;
- - un Conseiller chargé de mission ;
- - un Attaché de Cabinet.
Article 4
Les Services d’Appui sont :
- - l’Inspection Générale ;
- - le Bureau d’Etudes, de Stratégies et de la Prospective ;
- - la Division des Affaires Financières ;
- - le Service du Contrôle Financier ;
- - la Division des Ressources Humaines ;
- - le Service Communication, Documentation et Archives ;
- - le Service des Relations Extérieures et Transport ;
- - le Service des Infrastructures, du Matériel et de l’Équipement ;
- - le Secrétariat Central.
Article 5
Les Directions Nationales sont :
- - la Direction Nationale de l’Alphabétisation Fonctionnelle ;
- - la Direction Nationale de la Promotion des Langues Nationales ;
- - la Direction Nationale de l’Éducation Non Formelle et des Innovations.
Article 6
Le Service Rattaché est : le Centre de Formation et de Perfectionnement des Personnels en Alphabétisation et Éducation Non Formelle.
Article 7
Les Services déconcentrés sont :
- - les Inspections Régionales de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ;
- - les Directions Préfectorales/Communales de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ;
- - les Délégations Sous-Préfectorales de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales.
Article 8
L’Etablissement Public est : l’Institut de Recherche en Linguistique Appliquée.
Article 9
Les Organes Consultatifs sont :
- - le Conseil National de l’Alphabétisation, de l’Éducation Non Formelle et de la Promotion des Langues Nationales ;
- - le Comité de Coordination et de Suivi-Évaluation ;
- - le Comité National Genre et Équité ;
- - le Conseil de Discipline.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Des Décrets du Président de la République fixent séparément les statuts de l’Etablissement Public, les attributions et l’organisation de l’Inspection Générale et des services déconcentrés.
Article 11
Des Arrêtés du Ministre de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales fixent séparément les attributions et l’organisation de l’Inspection Générale, des Directions Nationales et des autres services du Département.
Article 12
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 02 Mars 2011
Professeur Alpha CONDE