Décret portant création d'un Comité pour la Coopération Sino-Guinéenne

Visas

DECRET D/2011/188/PRG/SGG DU 24 JUIN 2011, PORTANT CREATION D'UN COMITE POUR LA COOPERATION SINO-GUINEENNE.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres.

Article 1er content_copy

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord cadre de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et China Development Bank Corporation (CIDB), il est créé un Comité pour la Coopération Sino-Guinéenne.

Article 2 content_copy

Ce Comité est composé de :

• - deux (2) représentants de la Présidence de la République;
• - un (1) représentant du Ministère de l'Economie et des Finances;
• - un (1) représentant du Ministère des Mines et de la Géologie;
• - un (1) représentant du Ministère de la Coopération Internationale;
• - un (1) représentant de l'Agence chargée des Grands Projets;
• - un (1) représentant de la Banque Centrale de la République de Guinée;
• - l'Ambassadeur de la République de Guinée en Chine;
• - l'Ambassadeur de la République Populaire de Chine en Guinée.

Article 3 content_copy

Le Comité est responsable de toutes les questions stratégiques et de tous les projets importants de contrat de la coopération sino-guinéenne.

Article 4 content_copy

Pour assurer le travail de suivi quotidien et de communication, les deux parties, le Comité et China Development Bank créeront un « Bureau Conjoint » à Conakry.

Article 5 content_copy

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.