Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Prévention et de la Santé Communautaire

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ARRETE A/2012/9292/MSHP/CAB/DRH/SGG DU 05 OCTOBRE 2012, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PREVENTION ET DE LA SANTE COMMUNAUTAIRE

LE MINISTRE,

Vu la Constitution.

Vu la Loi L/2001/029/ du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;

Vu le Décret D/2011/061 /PRG/SGG du 02 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.

ARRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique, la Direction Nationale de la Prévention et de la Santé Communautaire a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la prévention et de santé communautaire et d'en assurer le suivi.

A cet effet, elle est particulièrement chargée :

• - d'élaborer les éléments de la politique et des programmes en matière de promotion de la Santé, de prévention des maladies ;
• - de développer les relations de partenariat entre les services de santé et les communautés à la base ;
• - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires touchant la promotion, la prévention, la médecine traditionnelle sur la base de stratégies nationales définies dans les documents de politique et de veiller à leur application ;
• - d'organiser la prévention primaire des maladies ayant une incidence sur la santé publique ;
• - de veiller à l'application des conventions internationales en matière de prévention des maladies ;
• - de promouvoir la Santé Communautaire visant le développement des comportements permettant l'appropriation de la santé par les communautés, les familles et les individus ;
• - d'organiser la pharmacopée et la médecine traditionnelle dans le cadre de la valorisation du patrimoine local ;
• - de diffuser les résultats de recherche et les promouvoir auprès des structures de production pharmaceutique en collaboration avec les services compétents ;
• - de participer à la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des programmes, projets et activités dans le domaine de la santé ;
• - de participer aux activités de coordination des structures intersectorielles de lutte contre les situations d'urgence et de catastrophes ;
• - de promouvoir la coopération scientifique avec les institutions nationales et étrangères de recherche.
• - de participer au contrôle, à la supervision, à la gestion et à l'évaluation dans le domaine de la Santé publique.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale de la Prévention et de la Santé Communautaire est dirigée par un Directeur national nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique.
Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - d'assurer la coordination technique des services ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la Prévention et de la Santé Communautaire comprend :

• - une Division Prévention et Lutte contre la Maladie ;
• - une Division Santé Communautaire ;
• - une Division Santé Bucco-dentaire ;
• - une Division Médecine Traditionnelle.

Article 5 content_copy

La Division Prévention et Lutte contre la Maladie est chargée :

• - de mettre en œuvre les éléments de politique et programmes relatifs à la Prévention ;
• - de s'assurer du suivi de la situation épidémiologique et les affections endémiques tout en envisageant les moyens de leur prévention et leur lutte ;
• - d'élaborer le plan national de lutte contre les maladies épidémiques et les endémies locales ;
• - de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans nationaux de lutte contre les catastrophes, les accidents et les sinistres ;
• - de superviser la mise en œuvre du plan d'extension du Programme Elargi de Vaccination ;
• - de s'assurer de la surveillance de la situation sanitaire des migrants, des personnes réfugiées ou déplacées ;
• - de s'assurer de l'application des dispositions du règlement sanitaire international ;
• - de participer à la promotion et aux activités de recherche relative à la prévention et à la lutte contre la maladie.

Article 6 content_copy

La Division Prévention et Lutte contre la Maladie comprend :

• - une Section Endémies ;
• - une Section Immunisation ;
• - une Section Épidémies et Urgences.

Article 7 content_copy

La Section Endémies est chargée :
- d'assurer le suivi de la mise en œuvre des plans de prévention contre les maladies endémiques et épidémiques par les structures opérationnelles et les communautés à la base ;

J.O Octobre 2012

• - de suivre les indicateurs de surveillance des maladies endémiques ;
• - de suivre et évaluer les activités de lutte contre les principales maladies endémiques ;
• - de suivre l'application des dispositions du règlement sanitaire international.

Article 8 content_copy

La Section Immunisation est chargée :

• - de fournir les éléments nécessaires à la conception de la politique nationale d'immunisation,
• - de proposer le plan d'extension du programme Elargi de Vaccination ;
• - d'évaluer l'impact des programmes de vaccination sur l'incidence des maladies ciblées ;
• - d'assurer la formation du personnel intervenant dans l'immunisation ;
• - de mener des recherches sur les programmes nationaux d'immunisation.

Article 9 content_copy

La Section Épidémies et Urgences est chargée :

• - de rédiger le schéma d'organisation de la prise en charge des épidémies et des catastrophes, en collaboration avec la section soins ;
• - de suivre la mise en œuvre du plan d'organisation des secours en situation d'épidémies ou de catastrophes ;
• - d'assurer la formation des agents en secourisme dans les situations d'urgence et de catastrophes.

Article 10 content_copy

La Division Santé Communautaire est chargée :

• - de participer à la définition des normes de fonctionnement des structures à base communautaire, définies dans la carte sanitaire ;
• - de participer à la formation des agents de santé dans le domaine des soins de santé communautaire ;
• - de s'assurer du suivi des activités physiques et financières des centres de santé ;
• - de participer à la définition des stratégies de financement communautaire.

Article 11 content_copy

La Division Santé Communautaire comprend :

• - une Section Organisation des Soins de Santé Primaires ;
• - une Section Développement du Partenariat avec les ONG ;
• - une Section Partenariat Communautaire.

Article 12 content_copy

La Section Soins de Santé Primaires est chargée

• - de proposer des normes de fonctionnement des structures à base communautaire ;
• - d'assurer la formation des agents de santé dans le domaine des soins de santé primaires ;
• - d'analyser les rapports statistiques consolidés des Centres de santé ;
• - d'analyser la situation financière des Centres de Santé publics et définir leurs besoins de financement ;
• - de suivre les plans de supervisions des centres et postes de santé du secteur privé et public ;
• - d'assister les communautés dans l'élaboration et la mise en œuvre de sous projets.

Article 13 content_copy

La Section Partenariat est avec les ONG chargée :

• - de proposer des guides de partenariat entre les services de santé de base et les communautés à la base ;
• - de préparer un cahier de charges pour l'intervention des ONG dans le domaine des soins de santé communautaire ;
• - d'étudier les demandes des ONG souhaitant intervenir dans le domaine des soins de santé primaires ;
• - de mettre en place les services à base communautaire ;
• - d'évaluer le fonctionnement des ONG intervenant dans le domaine de la santé publique ;
• - de rédiger le rapport annuel sur la situation des ONG en santé communautaire.

Article 14 content_copy

La Section Partenariat Communautaire est chargée :

• - d'assurer la mise en place des organes de gestion des Centres de Santé ;
• - d'organiser les séances de renforcement des capacités des organes de gestion ;
• - de proposer des guides de partenariat entre les Centres de santé et les mutuelles ;
• - de proposer des stratégies de financement communautaire ;
• - d'assister les communautés dans la formulation de sous projets à caractère communautaire ;
• - de proposer des normes de contractualisation entre la communauté et les structures de santé de base.

Article 15 content_copy

La Division Bucco-dentaire est chargée :

• - de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes de santé bucco-dentaire ;
• - de participer à la définition des normes de fonctionnement des unités dentaires dans le secteur ;
• - de superviser les activités de prévention, de promotion et de soins primaires en santé bucco-dentaire ;
• - de participer à la conception des matériaux de formation en matière de santé bucco-dentaire ;
• - de participer à la promotion de la recherche essentielle dans le domaine de la santé bucco-dentaire.

Article 16 content_copy

La Division buccodentaire comprend :

• - une Section Prévention et Soins ;
• - une Section Promotion Hygiène Bucco-dentaire ;
• - une Section Études et Technologie Dentaire.

Article 17 content_copy

La Section Prévention et Soins est chargée :

• - de suivre la mise en œuvre des éléments de la politique nationale de santé bucco-dentaire ;
• - de proposer des normes techniques en matière de santé bucco-dentaire ;
• - de suivre l'application des normes et standards de pratique des soins dentaires ;
• - de réaliser des études d'impact des programmes de santé bucco-dentaires au niveau de la population.

Article 18 content_copy

La Section Promotion de l'Hygiène Bucco-dentaire est chargée :

• - de produire des matériaux d'information et de sensibilisation de la population sur l'hygiène bucco-dentaire ;
• - de réaliser des campagnes de promotion des bonnes pratiques d'hygiène bucco-dentaires au niveau des groupes ciblés ;
• - de vulgariser les bonnes pratiques bucco-dentaires.

Article 19 content_copy

La Section Études et Technologie Dentaire est chargée :

• - de proposer des normes et spécifications techniques des équipements bucco-dentaires en collaboration avec la Division Équipement et Maintenance ;
• - d'émettre un avis technique sur les demandes d'importation d'équipements bucco-dentaires ;
• - d'établir le tableau de renouvellement de l'équipement bucco-dentaire ;
• - de réaliser des études comportementales dans le cadre de la santé dentaire ;
• - de réaliser des activités de recherche essentielle en santé bucco-dentaire.

Article 20 content_copy

La Division Médecine Traditionnelle est chargée :

• - de participer à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et de programme en matière de médecine traditionnelle ;
• - de participer à la promotion et au développement des ressources de la médecine traditionnelle ;
• - de s'assurer du suivi de l'application de la réglementation relative aux professions des tradipraciciens, à la production et à l'utilisation des médicaments traditionnels ;
• - de contrôler la publicité des tradipraciciens ;
• - de participer à la promotion de la coopération scientifique avec les institutions nationales et étrangères de recherche.

Article 21 content_copy

La Division Médecine Traditionnelle comprend :

• - une Section Enquête et Réglementation ;
• - une Section Évaluation et Promotion ;
• - une Section Intégration et Vulgarisation.

Article 22 content_copy

La section Enquête et Réglementation est chargée :

• - de suivre l'application de la réglementation concernant l'exercice de la médecine traditionnelle, l'exploitation et l'utilisation des médicaments traditionnels ;
• - de suivre l'exécution des programmes et protocoles d'enquêtes ethnobotaniques, ethnothérapeutiques et pré-cliniques et de centraliser leurs résultats ;
• - de constituer et de mettre à jour le fichier national de tradipraciciens ;
• - d'étudier les statuts des associations des tradipraciciens et contrôler leurs activités ;
• - d'assurer la délivrance des cartes de tradipraciciens ;
• - de contrôler la publicité sur les activités des tradipraciciens ;
• - de suivre la réglementation relative à l'exploitation commerciale et industrielle des médicaments traditionnels.

Article 23 content_copy

La Section Évaluation et Promotion est chargée :
- de centraliser et d'évaluer les résultats des enquêtes ethnothérapeutiques et pré-cliniques, des études pharmaceutiques et des tests cliniques ;

J.O Octobre 2012

• - d'harmoniser les programmes d'études pharmaceutiques auprès des structures de production pharmaceutique en collaboration avec les services compétents ;
• - de promouvoir l'intégration des produits de la pharmacopée traditionnelle confirmés à la liste nationale des médicaments essentiels ;
• - de préparer les dossiers de coopération scientifique avec les institutions nationales et étrangères de recherche sur la médecine traditionnelle et les plantes médicinales.

Article 24 content_copy

La section Intégration et vulgarisation est chargée :

• - d'élaborer et suivre l'exécution des programmes de formation à l'intention des tradipraticiens d'une part, des élèves et des étudiants ainsi que du personnel de santé d'autre part ;
• - d'élaborer les plans d'intégration des tradipraticiens aux programmes de santé pour une meilleure complémentarité des deux types de médecine ;
• - d'évaluer l'impact de la formation et de l'intégration ;
• - d'élaborer la pharmacopée traditionnelle nationale ;
• - de vulgariser les pratiques éprouvées.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 25 content_copy

Les Chefs des divisions et de sections sont nommés respectivement par Arrêté et décision du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique, sur proposition du Directeur National de la Prévention et Santé Communautaire.

Article 26 content_copy

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.