Arrêté portant création, composition et fonctionnement du Comité de Coordination du Secteur de la Santé

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ARRETE A/2011/8146/PM/CAB/SGG DU 15 DECEMBRE 2011, PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE COORDINATION DU SECTEUR DE LA SANTE

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution :
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres :
Vu le Décret D/2011/061/PRG/SGG du 2 mars 2011, portant attributions et organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
Vu les necessités de service.

ARRETE :

Article 1er content_copy

Il est créé en République de Guinée un comité dénommé «Comité de Coordination du Secteur de la Santé » (CCSS). Il est placé sous la tutelle du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.

Article 2 content_copy

Le Comité de Coordination du Secteur de la Santé « CCSS » est l'organe consultatif et d'orientation du secteur de la Santé.

Article 3 content_copy

Mission

Le Comité de Coordination du Secteur de la Santé « CCSS » a pour mission de veiller à la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Santé suivant l'approche sectorielle.

A ce titre, il est chargé :

• - de donner son avis sur la validation des plans de travail, des rapports de suivi et, sur l'évaluation de la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Santé ;
• - de favoriser les mécanismes concourant à la synergie des activités du secteur de la Santé par les différents Ministères et partenaires au développement ;
• - de la mise en cohérence des interventions du secteur de la santé ;
• - du suivi de la mise en œuvre des engagements relatifs au développement du secteur de la santé au regard des objectifs retenus ;
• - d'aider au plaidoyer pour la mobilisation des ressources au sein du Gouvernement et auprès des partenaires techniques et financiers.

Article 4 content_copy

Composition

Le comité de coordination du secteur de la santé est composé comme suit :

• - Président : Le Ministre en charge de la santé ;
• - Vice-Président : Le Ministre en charge de l'Economie et des Finances ;
• - 1er Rapporteur : le Secrétaire Général du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
• - 2ème Rapporteur : le représentant du Ministre en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
• - 3ème Rapporteur : le Secrétaire Exécutif du Secrétariat Technique du comité de Coordination du Secteur de la Santé.

Membres :
1. le Secrétaire Général du Ministère en charge de l'Economie et des Finances ;
2. le Secrétaire Général du Ministère en charge du Plan ;
3. le Secrétaire Général du Ministère en charge de la Coopération ;
4. le Secrétaire Général du Ministère en charge des Mines ;
5. le Secrétaire Général du Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
6. les Secrétaires Généraux des Ministères en charge de l'Education ;
7. le Secrétaire Général du Ministère en charge de l'Environnement ;
8. le Secrétaire Général du Ministère en charge de la Défense ;
9. le Secrétaire Général du Ministère en charge des Affaires Sociales ;
10. le Secrétaire Général du Ministère en charge de l'Information ;
11. le Secrétaire Général du Ministère en charge du Travail et de la Fonction Publique ;
12. un représentant de la Primature ;
13. un représentant des coopérations bilatérales ;
14. un représentant des institutions du Système des Nations Unies ;
15. un représentant des Partenaires Techniques et Financiers ;
16. un représentant des confessions religieuses ;
17. un représentant du secteur privé de la santé ;
18. un représentant de l'ordre des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes, des associations professionnelles ;
19. un représentant de la société civile ;
20. un représentant de la chambre de Mines de Guinée ;
21. un représentant des centres de santé associatifs ;
22. un représentant des syndicats des professionnels de la santé ;
23. le Doyen de la Faculté de Médecine, Pharmacie et Odontostomatologie.

Le Président du Comité de Coordination du Secteur de la Santé « CCSS » peut inviter toute personne ressource à participer aux travaux dudit comité à titre consultatif en raison de ses compétences sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 5 content_copy

Le Comité de Coordination du Secteur de la Santé « CCSS » dispose d'un Secrétariat Technique et des Groupes Thématiques (GT).

Article 6 content_copy

Le Secrétariat Technique est une structure qui assiste le Comité de Coordination du Secteur de la Santé dans l'accomplissement de sa mission. La mission, l'organisation et le fonctionnement du Secrétariat Technique seront fixés par un Arrêté du Ministre en charge de la Santé.

Article 7 content_copy

Fonctionnement

Le Comité de Coordination du Secteur de la Santé se réunit deux fois par an sur l'initiative du Président ou à la demande du tiers 1/3 de ses membres, il peut se réunir en session extraordinaire.

Article 8 content_copy

Les fonctions de membre du Comité de Coordination du Secteur de la Santé ne sont pas rémunérées. Toutefois, les membres bénéficient des primes de sessions pour faciliter

Article 9 content_copy

Les frais de fonctionnement du Comité de Coordination du Secteur de la Santé du Secrétariat Technique et des Groupes Thématiques sont supportés par le budget du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, avec l'appui des Partenaires Techniques et Financiers.

Article 10 content_copy

Le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, le Ministère de l'Economie et des Finances et les autres Ministères suscités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Arrêté.

Article 11 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.