Décret / Arrêté
Décret portant nomination de la Présidente et des deux Vice-Présidents du Conseil National de la Transition (CNT)
Décret portant nomination de la Présidente et des deux Vice-Présidents du Conseil National de la Transition (CNT) (D/2010/004/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 9 février 2010. Texte intégral, 7 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Sommaire · 4
DÉCRET D/2010/004/PRG/SGG DU 09 FÉVRIER 2010, PORTANT NOMINATION DE LA PRÉSIDENTE ET DES DEUX VICE-PRÉSIDENTS DU CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION (CNT).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTERIM, 2è VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT, MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Vu le communiqué N°001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;
Vu l'ordonnance N°006/PRG/CNDD/SGG du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, chef du Gouvernement;
Vu le procès verbal de la Réunion du CNDD en date du 6 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème vice-Président du CNDD, Président de la République par Intérim;
Vu le discours de Monsieur le Président de la République par Intérim du 06 Janvier 2010, demandant le choix d'un Premier Ministre, chef du Gouvernement d'Union Nationale issu des rangs de l'opposition;
Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale comme Président de la République par Intérim, Président de la Transition;
Vu le décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, chef de gouvernement d'union nationale de transition;
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 Février 2010, portant Restructuration du Gouvernement,
Sur Proposition des Forces vives, après consultation et accord de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de transition;
DECRETE
Madame Hadja Rabiatou Serah DIALLO, Secrétaire Générale de la Confédération Nationale des Travailleurs de Guinée (CNTG) ; est nommée présidente du Conseil National de la Transition « CNT »
Monseigneur Albert GOMEZ, président du Conseil Chrétien de Guinée (CCG), est nommé Premier Vice-président du Conseil National de la transition « CNT »
El Hadj Mamadou Saliou SYLLA, ancien Secrétaire Général de la Ligue Islamique Nationale, est nommé Deuxième Vice-président du Conseil National de la Transition « CNT »
Article 4
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 09 Février 2010
Général de Brigade Sékouba KONATE
Président de la Transition
Président de la République par Intérim
Ministre de la Défense Nationale