Décret / Arrêté

Décret portant restructuration du Gouvernement

Décret portant restructuration du Gouvernement (D/2010/003/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 3 février 2010. Texte intégral, 5 articles.

5 articles 3 février 2010 D/2010/003/PRG/SGG Non normatif JO n° 03-04 de 2010

Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.

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DÉCRET D/2010/003/PRG/SGG DU 03 FÉVRIER 2010, PORTANT RESTRICTURATION DU GOUVERNEMENT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTERIM, 2è VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT, MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Vu le communiqué N°001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance N°006/PRG/CNDD/SGG du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, chef du Gouvernement;

Vu le procès verbal de la Réunion du CNDD en date du 6 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème vice-Président du CNDD, Président de la République par Intérim;

Vu le discours de Monsieur le Président de la République par Intérim du 06 Janvier 2010, demandant le choix d'un Premier Ministre, chef du Gouvernement d'Union Nationale issu des rangs de l'opposition;

Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale comme Président de la République par Intérim, Président de la Transition;

Vu le décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, chef de gouvernement d'union nationale de transition;

Sur proposition du Premier Ministre, chef de Gouvernement d'union nationale de Transition.

DECRETE

Article 1er

Le Gouvernement de la République de Guinée est restructuré comme suit :

  • 1. Ministère d'État Chargé de la Sécurité et de la protection Civile
  • 2. Ministère d'État Chargé de l'Administration du Territoire et des Affaires politiques
  • 3. Ministère d'État Chargé des Affaires étrangères et de la Francophonie
  • 4. Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion féminine et de l'enfance
  • 5. Ministère de la justice, Garde des sceaux
  • 6. Ministère de la Décentralisation et du développement local
  • 7. Ministère de l'économie et des Finances
  • 8. Ministère du Plan, de la Coopération Internationale et de l'Intégration Africaine
  • 9. Ministère de l'Enseignement pré-universitaire et de l'éducation civique
  • 10. Ministère de l'Enseignement Technique et de la formation Professionnelle
  • 11. Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique
  • 12. Ministère de l'Agriculture
  • 13. Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts et du Développement durable
  • 14. Ministère des Mines et de la Géologie
  • 15. Ministère de l'Energie et l'Hyuraulique
  • 16. Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture
  • 17. Ministère des Travaux Publics
  • 18. Ministère des Transports
  • 19. Ministère de la construction de l'urbanisme et de l'habitat
  • 20. Ministère du commerce de l'Industrie et de la promotion du Secteur Privé
  • 21. Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative, du travail et de l'Emploi
  • 22. Ministère de la Santé et de l'hygiène Publique
  • 23. Ministère de la Jeunesse et des Sports
  • 24. Ministère du Contrôle économique et des Audits
  • 25. Ministère de l'Information
  • 26. Ministère des Arts et de la Culture
  • 27. Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information
  • 28. Ministère du tourisme, de l'hôtellerie et de l'Artisanat
  • 29. Ministère de l'Elevage
  • 30. Ministère des Guinéens de l'Etranger
  • 31. Secrétariat Général des Affaires Religieuses
  • 32. Secrétariat Général du Gouvernement

Article 2

Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

Conakry, le 03 Février 2010

Général de Brigade Sékouba KONATE

Président de la Transition

Président de la République par Intérim

Ministre de la Défense Nationale

Renvoi

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