Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Europe - Amérique et Océanie
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Europe - Amérique et Océanie (A/2010/4519/MAEIAF/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 octobre 2010. Texte intégral, 17 articles.
Visas
ARRÊTÉ A/2010/4519 / MAEIAF/CAB DU 13 OCTOBRE 2010, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION EUROPE - AMERIQUE ET OCEANIE.
LE MINISTRE D'ETAT,
Vu le communiqué N°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu la Loi N°029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu l'Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste du premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, sur la sortie de crise Politique en Guinée ;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement d'Union Nationale de transition ;
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 3 Février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 Février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2010/158/PRG/SGG du 02 Juillet 2010, Portant Attributions et Organisation du Ministère d'État Chargé des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et de la Francophonie
ARRÊTE :
CHAPITRE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre d'État Chargé des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et de la Francophonie, la Direction Europe - Amérique et Océanie a pour Mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique étrangère du Gouvernement dans les domaines politiques, économique, scientifique, techniques et culturel, avec les pays d'Europe, d'Amérique et d'Océanie.
A cet effet, elle est particulièrement chargée :
- - de procéder à l'analyse de toutes les questions relatives aux relations de la Guinée avec chacun de ces pays ;
- - de veiller à la cohérence de la politique étrangère de la Guinée avec ces pays ;
- - de coordonner les activités des Missions Diplomatiques et Consulaires guinéennes dans les pays de la zone ;
- - de participer aux rencontres, aux travaux des grandes commissions mixtes de coopération, ainsi qu'aux négociations avec les pays concernés ;
- - de suivre en relation avec les services nationaux compétents, la mise en œuvre des décisions et recommandations issues de ces rencontres.
Article 2
La Direction Europe - Amérique et Océanie est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Affaires Étrangères.
Le Directeur coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
Le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que le Directeur.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - de superviser le fonctionnement administratif de la Direction ;
- - de tenir à jour le chronogramme des différentes rencontres ;
- - de superviser l'élaboration des rapports d'activité de la Direction ;
- - de veiller au respect de la discipline interne ;
- - de veiller à l'utilisation rationnelle des ressources humaines et matérielles de la Direction ;
- - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur.
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction Europe - Amérique Océanie comprend :
- - une Sous Direction Europe ;
- - une Sous Direction Amérique et Océanie.
Article 5
La Sous Direction Europe est chargée de suivre et de promouvoir les relations entre la Guinée et les Pays Européens dans le domaine politique, économique, scientifique, technique et culturel.
Article 6
La Sous Direction Europe comprend :
- - Une Section Europe Centrale et Orientale ;
- - Une Section Europe du Nord ;
- - Une Section Europe de l'Ouest ;
Article 7
La Section Europe Centrale et Orientale est chargée d'étudier et de suivre l'état des relations entre la Guinée et les Pays d'Europe Centrale et Orientale dans les domaines politique, économique, scientifique, technique et culturel.
Article 8
La Section Europe du Nord est chargée d'étudier et de suivre l'état des relations entre la Guinée et les Pays d'Europe du Nord dans les domaines politique, économique, scientifique, technique et culturel.
Article 9
La Section Europe de l'Ouest est chargée d'étudier et de suivre l'état des relations entre la Guinée et les Pays d'Europe de l'Ouest dans les domaines politique, économique, scientifique, technique et culturel.
Article 10
La Sous Direction Amérique et Océanie est chargée de suivre et de promouvoir les relations d'amitié et de coopération entre la Guinée et les Pays d'Amérique et d'Océanie dans les domaines politique, économique, scientifique, technique et culturel.
Article 11
La Sous Direction Amérique et Océanie comprend :
- - Une Section Amérique du Nord et Océanie ;
- - Une Section Amérique Centrale et Caraïbes ;
- - Une Section Amérique du Sud ;
Article 12
La Section Amérique du Nord et Océanie est chargée d'étudier et de suivre l'état des relations entre la Guinée et les Pays d'Amérique du Nord et d'Océanie dans les domaines politique, économique, scientifique, technique et culturel.
Article 13
La Section Amérique Centrale et Caraïbes est chargée d'étudier et de suivre l'état des relations entre la Guinée et les Pays d'Amérique Centrale et Caraïbes dans les domaines politique, économique, scientifique, technique et culturel.
Article 14
La Section Amérique du Sud est chargée d'étudier et de suivre l'état des relations entre la Guinée et les Pays d'Amérique du Sud dans les domaines politique, économique, scientifique, technique et culturel.
Article 15
Les Sous Directions ont le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.
Article 16
Les Sous Directeurs et les Chefs de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre d'Etat Chargé des Affaires Étrangères, de l'intégration Africaine et de la Francophonie.
Article 17
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 13 Octobre 2010
BAKARY FOFANA