Décret / Arrêté
Décret portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de la Transition
Décret portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de la Transition (D/2010/001/PRG/CNDD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 21 janvier 2010. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DÉCRET D/2010/001/PRG/CNDD/SGG DU 21 JANVIER 2010, PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT D'UNION NATIONALE DE LA TRANSITION.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTERIM, 2e VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT, MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Vu le communiqué N°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance N° 006/PRG/CNDD du 2 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Procès Verbal de la Réunion du CNDD, en date du 06 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-président du CNDD, Président de la République par Intérim ;
Vu le discours de Monsieur le Président de la République par Intérim du 06 Janvier 2010, demandant le choix d'un Premier Ministre Chef du Gouvernement d'Union Nationale issu des rangs de l'opposition ;
Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-président du CNDD comme Président de la République par Intérim, Président de la Transition ;
DECRETE
Article 1er
Monsieur Jean Marie DORE Secrétaire Général de l'Union du Peuple de Guinée (UPG) est nommé Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 21 Janvier 2010
Général de Brigade Sékouba KONATE Président de la Transition Président de la République par Intérim Ministre de la Défense Nationale