Décret / Arrêté
Arrêté portant mise en place d'une commission interministérielle pour l'étude et le suivi du protocole d'accord signé entre le Gouvernement Guinéen et la société Angolasia Guinée S.A.
Arrêté portant mise en place d'une commission interministérielle pour l'étude et le suivi du protocole d'accord signé entre le Gouvernement Guinéen et la société Angolasia Guinée S.A. (A/2010/7017/PM/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 décembre 2010. Texte intégral, 4 articles.
Visas
ARRETE A/2010/7017 /PM/CAB/SGG DU 15 DECEMBRE 2010, PORTANT MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR L'ÉTUDE ET LE SUIVI DU PROTOCOLE D'ACCORD SIGNÉ ENTRE LE GOUVERNEMENT GUINEEN ET LA SOCIETE ANGOLASIA GUINEE S.A.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR INTERIM,
Visas
Vu Le Communiqué n°001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du Pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, sur la sortie de la crise politique en Guinée;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition;
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 février 2010, portant restructuration du Gouvernement d'Union Nationale de Transition;
Vu le Décret n°2010/005/PRG/SGG du 15 février 2010, portant nomination des Membres du Gouvernement d'Union Nationale de Transition;
ARRETE :
Article 1er
Il est créé une Commission Interministérielle chargée du suivi de la mise en œuvre du Protocole d'Accord signé entre le Gouvernement Guinéen et la Société ANGOLASIA GUINEE S.A.
Article 2
Cette Commission est composée ainsi qu'il suit:
Président: Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat, Mme DIABY Oumou FOFANA, Secrétaire Général
Rapporteur: Administration et Contrôle des Grands Projets, Mr. Ibrahima Bodié BALDE, Directeur DBATIS.
Membres :
Visas
- - Ministère de la Coopération Abdoulaye FOFANA, DN/Coopération;
- - Ministère des Mines et de la Géologie: Soriba BANGOURA, DGA/CPDM;
- - Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat:
- - Diaka Mady KABA, Conseiller en aménagement;
- - Mamadou Madiou BARRY, Conseiller en Construction;
- - Mamadouba CAMARA, Conseiller Juridique;
- - Ministère de l'Economie et des Finances: Saa Mathos LELANO, Direction Nationale des Investissements Publics;
- - Ministère des Travaux Publics: Oury DIALLO, Bureau d'Étude;
- - Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique: Alpha Abdourhamane SOW DN/Hydraulique;
- - Ministère de l'Environnement: DIALLO Halimatou Tandena, DN/Environnement;
- - Ministère des Transports: Mohamed SOUMAH, Conseiller chargé de mission;
- - Ministère du Commerce et de l'Industrie: Niankoye Alexis LAMAH, Conseiller Industriel;
- - Ministère du Contrôle Financier et des Audits Mohamed François FALCONE, D.E/ANBGC.
Article 3
La dépense est imputable au Budget du Ministère des Mines et de la Géologie.
Article 4
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 Decembre 2010
Honorable Jean Marie DORE