Arrêté portant création d'un Comité National de Suivi et d'Évaluation des Relations de Coopération avec les Pays Émergents

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ARRETE A/2010/6135/PM/SGG DU 22 NOVEMBRE 2010, PORTANT CREATION D'UN COMITE NATIONAL DE SUIVI ET D'ÉVALUATION DES RELATIONS DE COOPERATION AVEC LES PAYS EMERGENTS.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le Communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008 portant prise du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008 portant création d'un poste de Premier ministre, Chef du Gouvernement;

Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, sur la sortie de la crise politique en Guinée;

Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition;

Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 février 2010 portant restructuration du Gouvernement d'Union Nationale de Transition

Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 février 2010 portant nomination des membres du Gouvernement d'Union Nationale de Transition.

Article 1er content_copy

Il est créé, sous la tutelle du Premier ministre, un Comité national de suivi et d'évaluation des relations de coopération avec les pays émergents, notamment la Chine, l'Inde, la Corée du Sud, le Brésil, la Turquie et l'Afrique du Sud.

Article 2 content_copy

Le Comité prévu à l'article précédent est un organisme de promotion, de suivi et d'évaluation de la coopération entre la Guinée et les pays émergents
Il ne peut, en aucun cas, se substituer aux départements ministériels, aux institutions de promotion du secteur privé, ni interférer dans leur mode de fonctionnement.

Article 3 content_copy

Le Comité national de suivi et d'évaluation contribue à la promotion des projets de développement dans le cadre du partenariat gagnant-gagnant, entre la Guinée et les pays émergents.
Il sert de bureau de conseil et de banque de données aux opérateurs publics et privés des pays émergents désireux de s'investir en Guinée et aux cadres et opérateurs Guinéens désireux d'entreprendre des relations économiques et commerciales avec ces pays.

Il aide à la préparation des réunions d'experts avec les pays émergents.

Il participe à la préparation, au suivi et à l'évaluation dans la transparence des programmes et projets de développement avec les pays émergents.

Article 4 content_copy

Le Comité national de suivi et d'évaluation des relations de coopération avec les pays émergents est composé comme suit:

• - Un représentant de la Primature et/ou son suppléant;
• - Un représentant du ministère chargé du Plan et de la coopération internationale et/ou son suppléant;
• - Un représentant du ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique et/ou son suppléant;
• - Un représentant du ministère chargé du Commerce, de l'Industrie et de la promotion du secteur privé et/ou son suppléant;
• - Un représentant du ministère chargé de l'Agriculture et/ou son suppléant;
• - Un représentant du ministère chargé de l'Elevage et/ou son suppléant;
• - Un représentant du ministère chargé de l'Energie et/ou son suppléant;
• - Un représentant du ministère chargé des Transports et/ou son suppléant;
• - Un représentant du ministère chargé des Mines et de la géologie et/ou son suppléant;
• - Un représentant du ministère chargé de l'Energie et de l'hydraulique et/ou son suppléant;
• - Un représentant du ministère chargé de l'Economie et des finances et/ou son suppléant;
• - Un représentant du ministère chargé des Affaires étrangères et/ou son suppléant;
• - Un représentant du ministère chargé des Postes, télécommunications et des nouvelles technologies de l'information et/ou son suppléant;
• - Un représentant du ministère chargé de l'Urbanisme et de l'habitat et/ou son suppléant;
• - Un représentant du ministère chargé de la Pêche et de l'aquaculture et/ou son suppléant;
• - Douze (12) représentants du secteur privé.

Article 5 content_copy

Le Comité national de suivi et d'évaluation se réunit en session ordinaire une fois par mois et, en session extraordinaire, en tant que de besoin.

Article 6 content_copy

Le Comité national de suivi et d'évaluation est dirigé par un bureau paritaire de huit (08) membres répartis de la manière suivante:

• - Président: Le représentant de la Primature;
• - Vice-Président: Un représentant du secteur privé;
• - Rapporteur: Le représentant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
• - Chargé du secrétariat: Le représentant du ministère du Plan et de la coopération internationale;
• - Trésorier: Un représentant du secteur privé;

• - Trésorier adjoint: Le représentant du ministère de l'Economie et des finances;
• - Chargé de l'organisation: Un représentant du secteur privé;
• - Chargé de la communication: Un représentant du secteur privé.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 7 content_copy

Le siège du Comité national de suivi et d'évaluation est fixé à la Primature. Il peut être transféré en tout autre lieu sur proposition du Comité, réuni en session plénière, soumise à l'approbation du Premier ministre.
Les ressources du Comité sont constituées d'allocations budgétaires, de financement du secteur privé et de dons ou legs.

Article 8 content_copy

Les délibérations du Comité national de suivi et d'évaluation sont régulièrement communiquées au Premier ministre, les départements ministériels ou autres organismes en étant informés par leurs représentants respectifs.

Article 9 content_copy

Le Comité national de suivi et d'évaluation arrêté son règlement intérieur. Un Arrêté du Premier Ministre nomme les membres du Comité sur proposition de leurs structures respectives.

Article 10 content_copy

Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.