Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Afrique-Asie et Moyen-Orient
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Afrique-Asie et Moyen-Orient (A/2010/4521/MAEIAF/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 octobre 2010. Texte intégral, 17 articles.
Visas
ARRÊTÉ A/2010/4521 / MAEIAF/CAB DU 13 OCTOBRE 2010, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION AFRIQUE-ASIE ET MOYEN-ORIENT.
LE MINISTRE D'ETAT,
Vu le communiqué N°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu la Loi N°029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu l'Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste du premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, sur la sortie de crise Politique en Guinée ;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement d'Union Nationale de transition ;
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 3 Février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 Février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2010/158/PRG/SGG du 02 Juillet 2010, Portant Attributions et Organisation du Ministère d'Etat Chargé des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Francophonie
ARRÊTE :
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre d'Etat Chargé des Affaires Etrangères, de l'intégration Africaine et de la Francophonie, la Direction Afrique - Asie et moyen orient a pour Mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique étrangère du Gouvernement dans les domaines politique, économique, scientifique, technique et culturel avec les pays d'Afrique, d'Asie et du Moyen Orient.
A cet effet, elle est particulièrement chargée :
- - de procéder à l'analyse de toutes les questions relatives aux aspects politique, économique, technique et culturel des relations de coopération bilatérale de la Guinée avec chaque pays africain et asiatique ;
- - de veiller à la cohérence de la politique étrangère de la République de Guinée avec ces pays ;
- - de coordonner les activités des missions diplomatiques et consulaires guinéennes dans les pays de la zone ;
- - de participer aux rencontres, aux travaux des grandes commissions mixtes de coopération ainsi qu'aux négociations avec les pays concernés ;
- - de suivre en relation avec les services nationaux concernés, la mise en œuvre des décisions et recommandations issues de ces rencontres ;
Article 2
La Direction Afrique - Asie et Moyen Orient est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Affaires Étrangères.
Le Directeur, coordonne, anime et contrôle les activités des services placés sous son autorité.
Article 3
Le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que le Directeur.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - de superviser le fonctionnement administratif de la Direction ;
- - de tenir à jour le chronogramme des rencontres avec les partenaires ;
- - de superviser l'élaboration des rapports d'activités de la Direction ;
- - de veiller au respect de la discipline interne ;
- - de veiller à l'utilisation rationnelle de ressources humaines et matérielles de la Direction.
D'exécuter toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Directeur.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction Afrique - Asie et Moyen Orient comprend :
- - une Sous Direction Afrique ;
- - une Sous Direction Asie et Moyen Orient.
Article 5
La Sous Direction Afrique est chargée de suivre et de promouvoir les relations entre la Guinée les Pays Africains dans les domaines politique, économique, scientifique, technique et culturel.
Article 6
La Sous Direction Afrique comprend :
- - Une Section Afrique de l'Ouest ;
- - Une Section Afrique du Nord et du Centre ;
- - Une Section Afrique Australe et Orientale.
Article 7
La Section Afrique de l'Ouest est Chargée d'étudier et de suivre l'état des relations entre la Guinée et les Pays d'Afrique de l'Ouest dans les domaines politique, culturel, économique, scientifique et technique.
Article 8
La Section Afrique du Nord et du Centre est chargée d'étudier et suivre l'état des relations entre la Guinée et les Pays d'Afrique du Nord et du Centre dans les domaines politique, culturel, économique, scientifique et technique.
Article 9
La Section Afrique Australe et Orientale est Chargée d'étudier et de suivre l'état des relations entre la Guinée et les Pays d'Afrique Australe et Orientale dans les domaines politique, culturel, économique, scientifique et technique.
Article 10
La Sous Direction Asie et Moyen Orient est chargée de suivre et de promouvoir les relations entre la Guinée les Pays d'Asie et de Moyen Orient dans les domaines politique, économique, scientifique, technique et culturel.
Article 11
La Sous Direction Asie et Moyen Orient comprend :
- - Une Section Asie du Sud ;
- - Une Section Asie Centrale et Orientale ;
- - Une Section Moyen Orient.
Article 12
La Section Asie du Sud est chargée d'étudier et suivre l'état des relations entre la Guinée et les Pays d'Asie du Sud dans les domaines politique, culturel, économique, scientifique et technique.
Article 13
La Section Asie Centrale et Orientale est chargée d'étudier et suivre l'état des relations entre la Guinée et les Pays d'Asie Centrale et Orientale dans les domaines politique, culturel, économique, scientifique et technique.
Article 14
La Section Moyen Orient est chargée d'étudier et suivre l'état des relations entre la Guinée et les Pays du Moyen orient dans les domaines politique, culturel, économique, scientifique et technique.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Les Sous Directions ont le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.
Article 16
les Sous Directeurs et les Chefs de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre d'État Chargé des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et de la Francophonie.
Article 17
Le présent Arrêté qui prend effet à partir de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry, le 13 Octobre 2010
BAKARY FOFANA