Décret / Arrêté
Arrêté portant abrogation de l'article 5 de l'Arrêté n° 9452/MCIPME du 21 septembre 2004, instituant le Comité Transitoire de Gestion de la CCIAG
Arrêté portant abrogation de l'article 5 de l'Arrêté n° 9452/MCIPME du 21 septembre 2004, instituant le Comité Transitoire de Gestion de la CCIAG (A/2010/876/MCIPSP/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 31 mars 2010. Texte intégral, 2 articles.
LE MINISTRE,
Vu Le Communiqué N° 001/CNDD du 23 Décembre 2008 ;
portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement ; suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance N° 006/PRG/SGG/2008 du 29 Décembre 2008 ; portant création d’un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, sur la sortie de crise politique en Guinée ;
Vu le Décret D/2010/275/PRG/SGG du 10 Octobre 2010, portant statut de la chambre de Commerce, d’industrie et d’Artisanat de Guinée ;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’union Nationale de Transition.
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 Février 2010, portant restructuration du Gouvernement.
Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 Février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement d’union Nationale de Transition.
ARRÊTÉ :
Article 1er
L’article 5 de l’Arrêté N° 9452/MCIPME du 21 septembre 2004 instituant le Comité Transitoire de Gestion de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de Guinée est abrogé.
Article 2
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry le 31 Mars 2010
Mamadou NIARE