Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Conseil des Anciens du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Conseil des Anciens du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (A/2010/2044/MESRS/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 31 mai 2010. Texte intégral, 11 articles.
LE MINISTRE
Vu Le Communiqué N° 001/CNDD/ du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu L’Ordonnance N° 006/PRG/SGG/ du 29 décembre 2008, portant création d’un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu Les Accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, confirmant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice - Président du CNDD comme Président de la République par intérim, Président de la Transition ;
Vu Le Décret D/2010/005/PRG/SGG/ du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu Le Décret D/2010/003/PRG/SGG/ du 3 février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;
Vu Le Décret D/2010/005/PRG/SGG/ du 15 février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu les nécessités de service,
ARRÊTÉ :
Article 1er
Il est créé au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, un organe consultatif dénommé « Conseil des Anciens du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique », en abrégé « CAMESRS ».
10 et
TITRE II : ATTRIBUTIONS
Article 2
Le CAMERSRS est chargé de procéder à l’étude approfondie de toutes les questions que lui soumet le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, et de lui donner son avis sur ces questions.
Article 3
En particulier le CAMERSRS peut être coopté pour l’intermédiation lors des crises au sein des institutions d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.
TITRE III : COMPOSITION
Article 4
Sont membres du CAMERSRS tous les anciens Ministres (et Secrétaires d’État) de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique vivants et disponibles.
Article 5
Les membres du CAMERSRS sont confirmés par Décision du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
TITRE IV : FONCTIONNEMENT
Article 6
Le CAMERSRS se réunit sur convocation du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, autorisé d’un ordre du jour préalablement établi par celui-ci.
Article 7
Achacune de ses sessions, le CAMERSRS élit en sein un Président et un Rapporteur, le poste de Président étant occupé par rotation entre les différents membres.
Article 8
Au cours de ses sessions, le CAMERSRS peut faire appel à toute personne dont la compétence lui paraît utile, plus particulièrement aux anciens hauts fonctionnaires du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Article 9
Une prime de session, dont le taux sera fixé par Décision du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, est accordée à chaque membre présent à la session, et le cas échéant, aux personnalités cooptées par le CAMERSRS.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Les dépenses liées au fonctionnement du CAMERSRS sont imputables au Budget du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Article 11
Le présent Arrêté, qui prend effet pour compter de sa date de signature, et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry le 31 Mai 2010 Le Ministre Georges Gandhi Faraguet TOUKARA