Arrêté portant réglementation des concours de beauté et autres événements culturels en République de Guinée

Visas

ARRETE A/2010/2032/MAC/CAB DU 28 MAI 2010, PORTANT RÉGLEMENTATION DES CONCOURS DE BEAUTÉ ET AUTRES ÉVÉNEMENTS CULTURELS EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE.

Vu le Communiqué N° 001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par les Forces Armées Guinéennes ;

Vu l'Ordonnance N°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, Portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef de Gouvernement;

Vu le procès verbal de la réunion du CNDD en date du 06 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-président du CNDD, Président de la République par intérim;

Vu le discours de Monsieur le Président de la République par intérim du 06 Janvier 2010, demandant le choix d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition issu des rangs de l'opposition

Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-président du CNDD comme Président de la République par intérim, Président de la Transition;

Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 03 février 2010, portant restructuration du Gouvernement;

Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 03 février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2010/028/PRG/SGG, portant nomination des hauts cadres du Ministère des Arts et de la Culture;

Article 1 content_copy

L'Organisation de Concours culturel à caractère régional, national et international (Concours de beauté à travers l'élection de Miss, Présentation de Modes, Festivals, Cérémonies rituelles) portant sur les valeurs socioculturelles nationales doit faire l'objet de déclaration d'intention auprès du Ministère en charge de la Culture.

Article 2 content_copy

Les Concours à caractère Culturels de dimension Nationale, Africaine et Internationale restent et demeurent du domaine exclusif du Ministère en charge de la Culture qui seul, à travers ses services compétents, conçoit et définit, les termes de référence et le cahier de charges destinés à leur organisation.

Article 3 content_copy

Les Concours ayant pour objectif de présenter l'image la plus positive des valeurs culturelles de la République de Guinée seront sélectionnés et répertoriés par les services compétents du Ministère en charge de la culture et feront l'objet d'un appel d'offre pour leur organisation.

Article 4 content_copy

Les Sociétés ou Agences spécialisées désireuses d'organiser les Concours énumérés à l'article 1er du présent Arrêté pourront retirer les cahiers de charges auprès de la Direction Nationale des Arts moyennant paiement d'une caution non remboursable.

Article 5 content_copy

La personne physique ou morale retenue pour l'organisation du concours de beauté tel que "MISS GUINEE" travaillera sous les auspices du Comité National MISS GUINEE-CONAMGUI- constitué à cet effet et avant pour mission de veiller au respect des valeurs socioculturelles nationales et des termes du cahier de charges définis par le Ministère en charge de la culture.

Article 6 content_copy

Les Organisateurs sont assujettis au paiement de tous les droits relatifs à l'organisation et à la production de l'événement auprès des services respectifs de l'administration centrale

Article 7 content_copy

les événements culturels traditionnels hérités qui se perpétuent à travers, les générations et qui sont entretenus par les individus ou les groupes d'individus sont reconnus et protégés par le Ministère en charge de la culture.
A ce titre, ils bénéficient de l'appui institutionnel et de toute l'expertise requise de la part des services culturels de l'administration centrale dans le cadre de leur pérennisation.

Article 8 content_copy

Exceptionnellement, les Événements culturels susceptibles d'être transportés ou organisés en tout lieu du territoire national avant acquis une certaine notoriété tels que les Festivals scolaires et universitaires, Elections MISS sous toutes ses formes organisés en partenariat avec des personnes physiques ou morales continueront leur cycle d'organisation moyennant certaines garanties qui seront définis dans les cahiers de charges.

Article 9 content_copy

Le ou les Organisateurs devront obligatoirement déposer, trois mois avant, le calendrier des manifestations programmées à la Direction Nationale des Arts pour une meilleure coordination.

Article 10 content_copy

Conditions requises pour l'organisation d'événements culturels de dimension nationale et internationale :

• - Une demande d'intention adressée au Ministre en charge de la Culture ;
• - Etre légalement établi en République de Guinée et disposer d'une garantie bancaire (attestation bancaire) ;
• - Disposer d'une assurance - risque de manifestation culturelle ;
• - Etre professionnel de management d'événements culturels ;
• - Un extrait du casier judiciaire du promoteur en cours de validité ;
• - Disposer d'un siège social, d'une adresse fiable et des ressources humaines suffisantes et compétentes ;
• - Versement d'une caution non remboursable.

Article 11 content_copy

Toute manifestation ou Concours à caractère Culture avant pour objectif final la représentation de la Guinée dans les grandes joutes Nationale et Internationale non déclarée et validée par les services compétents du Ministère en charge de la culture mandatés à cet effet se verra purement et simplement annulée pour manquement à la présente réglementation.

Article 12 content_copy

Toute question non résolue par le présent Arrêté fera l'objet d'une disposition réglementaire.

Article 14 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry le 27 Avril 2010