Décret / Arrêté
Arrêté fixant les attributions et organisation du Service Vétérinaire du Contrôle Frontalier (SVCF)
Arrêté fixant les attributions et organisation du Service Vétérinaire du Contrôle Frontalier (SVCF) (A/2010/2748/ME/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 juin 2010. Texte intégral, 5 articles.
Sommaire · 3
LE MINISTRE,
Vu le communiqué N° 001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance N° 006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d’un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu la Déclaration conjointe de Ouagadougou du 15 janvier 2010 sur la sortie de crise politique en Guinée ;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/CNDD/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale de Transition ;
Vu le Décret D/2010/003/PRG/CNDD/SGG du 03 février 2010 ; portant restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2010/005/PRG/CNDD/SGG du 15 février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement d’Union Nationale de Transition ;
Vu les nécessités du service.
ARRÊTE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Sous l’autorité du Directeur National des Services Vétérinaires, le Service Vétérinaire de Contrôle Frontalier (SVCF), de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Section de l’Administration Centrale a pour mission, l’application de la réglementation et des directives des institutions spécialisées, en matière d’échanges internationaux sur les animaux et produits animaux.
Article 2
Le Service Vétérinaire de Contrôle Frontalier (SVCF) est chargé : de veiller à l’application des directives et de la réglementation relatives aux échanges internationaux sur les animaux et produits animaux transitant par les postes de contrôle frontaliers, terrestres, portuaires et aériens ;
de participer à la surveillance des maladies par la fourniture des informations sur le risque d’introduction des maladies à travers les frontières nationales ; de contribuer au renforcement des capacités des agents des postes de contrôle frontaliers.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 3
Pour accomplir sa mission, le Service Vétérinaire de Contrôle Frontalier est constitué d’une équipe multidisciplinaire d’agents opérationnels dans les domaines de contrôle frontalier terrestres, portuaires et aériens.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 4
Le chef de Section est nommé par Décision du Ministre.
Article 5
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 09 Juin 2010 Mamadou Moutar DIALLO