Décret / Arrêté
Arrêté portant création d'un commissariat urbain de police à Corrérah Commune Urbaine de Boké
Arrêté portant création d'un commissariat urbain de police à Corrérah Commune Urbaine de Boké (A/2010/2931 /MSPC/CAB/CM/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 23 juillet 2010. Texte intégral, 9 articles.
Visas
ARRETE A/2010/2931 /MSPC/CAB/CM/SGG DU 23 JUILLET 2010, PORTANT CREATION - D'UN COMMISSARIAT URBAIN DE POLICE A CORRERAH COMMUNE URBAINE DE BOKE.
LE MINISTRE D'ETAT,
VU Le Communiqué n°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour le Développement et la Démocratie, suspension de la Constitution et Dissolution du Gouvernement ;
VU L'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
VU Les accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, sur la sortie de crise politique en Guinée ;
VU Le Décret D/2010/001/PRG/CNDD/SGG du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;
VU Le Décret D/2010/003/PRG/CNDD/SGG du 03 Février 2010, portant Restructuration du Gouvernement ;
VU Le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 Février 2010, portant nomination des Membres du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;
VU Les nécessités de service.
ARRETE :
Section 1: Création et Mission
Article 1er
Il est créé un Commissariat Urbain de Police dans le quartier de Corrérah, Commune Urbaine de Boké.
Article 2
Le Commissariat Urbain est placé sous l'autorité du Commissariat Central de Police de Boké.
Article 3
Le Commissariat a pour mission :
- - La recherche, l'interpellation de tous les malfaiteurs, assurer la sécurité et la tranquillité des citoyens vivant dans sa zone.
- - La centralisation et le traitement des données statistiques relatives à cette mission.
Section 2: Organisation et Fonctionnement
Article 4
Le Commissariat a une compétence territoriale, à ce titre, ses compétences se limitant dans sa zone.
Article 5
Le Commissariat est composé de :
- - Un Commissaire Urbain et son Adjoint ;
- - Un Secrétariat chargé de la préparation du courrier et de la conservation des archives ;
- - Un personnel de recherche et d'enquête ;
Article 6
Le Commissariat est dirigé par un fonctionnaire du corps des Commissaires de Police où d'Officier de Police assisté d'un fonctionnaire du corps des Commissaires ou d'Officier de Police. Des enquêtes sont assurées par les Inspecteurs de Police renforcés d'une Brigade de recherche composée d'agents de Police.
Article 7
Le Directeur Général de la Police Nationale, le DAAF, le Chef de Division des Ressources Humaines sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'installation matérielle dudit Commissariat.
Article 8
La dépense est imputable au budget du Ministère chargé de la Sécurité et de la Protection Civile, exercée 2010.
Article 9
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 23 Juillet 2010
GEN de Division Mamadou Toto CAMARA
(1er Vice-Président du C.N.D.D)