Décret / Arrêté
Arrêté portant modification de l'arrêté n°2010/3096/MT/SGG instituant le bordereau de suivi des cargaisons maritimes de marchandises générales
Arrêté portant modification de l'arrêté n°2010/3096/MT/SGG instituant le bordereau de suivi des cargaisons maritimes de marchandises générales (A/2010/4035/MT/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 septembre 2010. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire · 4
Visas
ARRÊTÉ A/2010/4035/MT/SGG DU 01 SEPTEMBRE 2010, PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°2010/3096/MT/SGG INSTITUANT LE BORDEREAU DE SUIVI DES CARGAISONS MARITIMES DE MARCHANDISES GÉNÉRALES.
LE MINISTRE DES TRANSPORTS,
Visas
Vu le Communiqué n°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour le Développement et la Démocratie, Suspension de la Constitution et Dissolution du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, sur la sortie de la crise politique en Guinée ;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 Février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 Février 2010, portant nomination des Membres du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;
Vu l'Arrêté N°2010/3096/MT/SGG Portant Institution du Bordereau de Suivi des Cargaisons Maritimes de Marchandises Générales ;
Vu les nécessités de service.
ARRETE :
Article 1er
Les dispositions des Articles 1 et 2 de l'Arrêté N°2010/3096/MT/SGG sont modifiées ainsi qu'il suit :
1-) Lire : « Dans le cadre du suivi des cargaisons maritimes et du contrôle de leurs coûts de transport hormis les produits agricoles et halieutiques, il est institué un Bordereau de Suivi des Cargaisons dont la gestion est concédée à l'Office Guinéen des Chargeurs (OGC) ».
Au lieu de : « Dans le cadre du suivi des cargaisons maritimes de marchandises générales et du contrôle de leurs coûts de transport, il est institué un Bordereau de Suivi des Cargaisons dont la gestion est concédée à l'Office Guinéen des Chargeurs (OGC) ».
2-) Lire : « Toute cargaison maritime de marchandises générales au départ ou à destination des ports de la République de Guinée doit être couverte par un Bordereau de Suivi des Cargaisons dûment établi par le chargeur ou son mandataire ».
Au lieu de : « Toute cargaison maritime de marchandises générales à destination du port de Conakry doit être couverte par un Bordereau de Suivi des Cargaisons dûment rempli par le chargeur ou son mandataire ».
Article 2
Le Présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 01 SEP 2010