Décret / Arrêté
Arrêté portant fixation du barème des vignettes exercice 2010
Arrêté portant fixation du barème des vignettes exercice 2010 (A/2010/825/MEF/CAB/DHR) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 mars 2010. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire · 4
Visas
ARRETE A/2010/825/MEF/CAB/DHR DU 09 MARS 2010, PORTANT FIXATION DU BAREME DES VIGNETTES EXERCICE 2010.
LE MINISTRE,
Visas
Vu le communiqué N°001/CNDD du 23 Décembre 2008 ; portant prise effective du pouvoir par le conseil national pour la Démocratie et le Développement suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance N°006/ PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu les accords de Ouagadougou du 15 Janvier 2010, sur la sortie de la crise politique en Guinée;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'union Nationale de Transition ;
Vu le Décret D/2009/005/PRG/SGG du 15 Février 2010, portant nomination des Membres du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;
Vu les nécessités de service ;
ARRETE
Article 1er
les tarifs de la taxe unique sur les Véhicules (TUV) à moteur, au titre de l'exercice 2010 sont fixés comme suit :
A-Véhicules Particuliers et Utilitaires :
1- Cyclomoteur, Scooter et Motocyclettes 50.000 FG ;
2- Voiture Jusqu'à 12 CV 150.000 FG ;
3- Pick-up, Camionnette, Fourgonnettes et 4x4 250.000 FG ;
B-Véhicules Servant au Transport des marchandises à Titre onéreux :
1- Jusqu'à 5 Tonnes 300.000 FG
2- De 6 à 10 Tonnes 450.000 FG
3- De 11 à 20 Tonnes 600.000 FG
4- Plus de 20 Tonnes 800.000 FG
C-Véhicules Servant au Transport des personnes à Titre Onéreux
1- Jusqu'à 5 Places 200.000 FG
2- De 6 à 10 Places 300.000 FG
3- De 11 à 20 Places 400.000 FG
4- De 21 à 30 Places 500.000 FG
5- De plus de 30 Places 600.000 FG
D-Autres Véhicules :
1- Yacht de plaisance à moteur fixe ou hors-bord 400.000 FG
2- Bateau de plaisance à moteur fixe ou hors bord 800.000 FG
3- Véhicule exonéré 50.000 FG
Article 2
La Direction Nationale des Impôts, la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application correcte du présent arrêté.
Conakry, le 09 Mars 2010
KERFALA YANSANE