Décret / Arrêté

Arrêté portant fixation du barème des vignettes exercice 2010

Arrêté portant fixation du barème des vignettes exercice 2010 (A/2010/825/MEF/CAB/DHR) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 mars 2010. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 9 mars 2010 A/2010/825/MEF/CAB/DHR En vigueur
Sommaire

LE MINISTRE,

Vu le communiqué N° 001/CNDD du 23 Décembre 2008 ; portant prise effective du pouvoir par le conseil national pour la Démocratie et le Développement suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance N° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d’un poste de premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu les accords de Ouagadougou du 15 Janvier 2010, sur la sortie de la crise politique en Guinée ;

Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’union Nationale de Transition ;

Vu le Décret D/2009/005/PRG/SGG du 15 Février 2010, portant nomination des Membres du Gouvernement d’Union Nationale de Transition ;

Vu les nécessités de service ;

ARRÊTÉ

Article 1er

les tarifs de la taxe unique sur les Véhicules (TUV) à moteur, au titre de l’exercice 2010 sont fixés comme suit :

Article 2

La Direction Nationale des Impôts, la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’application correcte du présent arrêté.

Conakry, le 09 Mars 2010

KERFALA YANSANE

Renvoi

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