Arrêté portant attributions et organisation de la Direction des Études et de la Planification

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ARRÊTÉ A/2010/4513/MAEIAF/CAB DU 13 OCTOBRE 2010, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DES ÉTUDES ET DE LA PLANIFICATION.

LE MINISTRE D'ETAT,

Vu le communique N°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu la Loi N°029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu l'Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste du premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, sur la sortie de crise Politique en Guinée ;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement d'Union Nationale de transition ;
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 3 Février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 Février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2010/158/PRG/SGG du 02 Juillet 2010, Portant Attributions et Organisation du Ministère d'Etat Chargé des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Francophonie

ARRETE :

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre d'Etat Chargé des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Francophonie, la Direction des Etudes et de la Planification a pour mission, l'étude prospective, la planification et l'évaluation des activités du département.

A ce titre, la Direction est particulièrement chargée :

• - de mener, en collaboration étroite avec les Directions Techniques concernées, les études et l'élaboration des plans d'action relatifs à la mise en œuvre des projets et programmes dans les différents secteurs ;
• - de définir, de mettre en œuvre et de développer un système intégré d'informations statistiques sur les activités des secteurs et d'en assurer la diffusion ;
• - de dégager les grandes tendances de la situation politique et économique internationale et d'étudier l'évolution des relations de la Guinée avec l'étranger ;
• - d'assister les structures nationales de promotion économique et commerciale dans la recherche de partenaires étrangers ;
• - de collecter, d'exploiter et de diffuser en direction de l'étranger, des données juridiques, économiques, commerciales et sociales et susceptibles d'intéresser les investisseurs étrangers ;
• - d'élaborer périodiquement le cadre d'orientation des missions diplomatiques et consulaires guinéennes en tenant compte des priorités nationales et de l'évolution des relations internationales ;
• - d'élaborer en collaboration avec les services concernés, des plans d'action à court, moyen et long terme pour chacun des services centraux et extérieurs ;

• - de procéder, en collaboration avec l'inspection Générale, à l'évaluation des services centraux et extérieurs au regard des objectifs assignés ;
• - d'initier et d'élaborer des réformes visant à améliorer les performances des services centraux et extérieurs ;
• - d'évaluer les incidences des réformes entreprises par le département ;

de faire la synthèse des activités des services centraux et extérieurs ;

• - d'évaluer périodiquement l'impact des ONG internationales en Guinée, en collaboration avec les services concernés ;
• - de promouvoir l'insertion des cadres guinéens dans les organisations et institutions internationales ;
• - de participer à la programmation des investissements du département.

Article 2 content_copy

La Direction des Etudes et de la Planification est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Affaires étrangères.
Le Directeur coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que le Directeur.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de superviser le fonctionnement administratif de la Direction ;
• - de tenir à jour le chronogramme des différentes rencontres ;
• - de superviser l'élaboration des rapports d'activités de la Direction ;
• - de veiller au respect de la discipline interne ;
• - de veiller à l'utilisation rationnelle des ressources humaines et matérielles de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Directeur.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction des Etudes et de la Planification comprend :

• - une Sous-Direction Études ;
• - une Sous-Direction Planification et Evaluation.

Article 5 content_copy

La Sous-Direction Études est chargée :

• - de dégager les grandes tendances de la situation politique et économique internationale et d'étudier l'évolution des relations de la Guinée avec l'étranger ;
• - de mener les études économiques préparatoires à l'élaboration des projets et programmes de développement des activités du département, et d'assurer le suivi de leur réalisation ;
• - de réaliser et de piloter toutes études nécessaires à certaines prises de décision ou de définition de la politique du département ;
• - d'assurer la programmation des activités du département sur la base des informations données par les autres services ;
• - d'assurer la préparation des dossiers de faisabilité et des requêtes de financement pour les différents services du département ;
• - de préparer la synthèse des rapports d'activités des services du département ;
• - d'assister les structures nationales de promotion économique et commerciale dans la recherche de partenaires étrangères ;
• - de collecter, d'exploiter et de diffuser en direction de l'étranger, des données juridiques, économiques, commerciales et sociales susceptibles d'intéresser les investisseurs étrangers ;
• - de mener des études prospectives et de proposer des stratégies visant la qualification de l'action diplomatique guinéenne ;
• - de participer à la recherche des financements extérieurs requis par des projets nationaux ;
• - de participer aux négociations et à la rédaction des conventions internationales.

Article 6 content_copy

La Sous-Direction Études comprend :

• - une Section Économique et Commerciale ;
• - une Section Études Prospectives ;
• - une Section Analyse et Synthèse.

Article 7 content_copy

La Section Économique et Commerciale est chargée:

• - d'assister les structures nationales de promotion économique et commerciale dans la recherche de partenaires étrangers ;
• - de mener les études économiques préparatoires à l'élaboration des projets et programmes de développement des activités du département, et d'assurer le suivi de leur réalisation ;
• - de collecter, d'exploiter et de diffuser en direction de l'étranger, des données juridiques, économiques, commerciales et sociales susceptibles d'intéresser les investisseurs étrangers.

Article 8 content_copy

La Section Études Prospectives est chargée :

• - de mener des études prospectives et de proposer des stratégies visant la qualification de l'action diplomatique guinéenne ;
• - de réaliser et de piloter toutes études nécessaires à certaines prises de décision ou de définition de la politique du département ;
• - de dégager les grandes tendances de la situation politique et économique internationale et d'étudier l'évolution des relations de la Guinée avec l'étranger ;

Article 9 content_copy

La Section Analyse et Synthèse est chargée de procéder régulièrement à l'analyse et à la synthèse de toutes les activités des services centraux.

Article 10 content_copy

La Sous-Direction Planification et Évaluation est chargée :

• - d'élaborer, en collaboration avec les services concernés, des plans d'action à court, moyen et long termes pour chacun des services centraux et extérieurs ;
• - d'évaluer l'impact des projets et programmes de développement social ;
• - d'initier et d'élaborer des réformes visant à améliorer les performances des services centraux et extérieurs ;
• - de procéder à l'évaluation des services centraux et extérieurs au regard des objectifs assignés ;
• - d'évaluer les incidences des réformes entreprises par le département ;
• - de collecter les données sur la mise en œuvre des activités sectorielles du Gouvernement, relatives aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), pour l'information des services extérieurs et des partenaires au développement ;
• - d'élaborer périodiquement le cadre d'orientation stratégique des missions diplomatiques et consulaires guinéennes en tenant compte des priorités nationales et de l'évolution des relations internationales ;
• - de promouvoir l'insertion des cadres guinéens dans les organisations et institutions internationales,

Article 11 content_copy

La Sous-Direction Planification et Evaluation comprend :

• - une Section Programmation ;
• - une Section Planification ;
• - une Section Évaluation des Performances.

Article 12 content_copy

La Section Programmation est chargée :

• - d'élaborer des plans d'action à court, moyen et long termes pour chacun des services centraux et extérieurs ;
• - d'élaborer périodiquement le chronogramme d'activités du chef du département ;
• - d'élaborer la politique sectorielle du département.

Article 13 content_copy

La Section Planification est chargée :

• - d'élaborer périodiquement le cadre d'orientation stratégique des missions diplomatiques et consulaires guinéennes en tenant compte des priorités nationales et de l'évolution des relations internationales ;
• - de promouvoir l'insertion des cadres guinéens dans les organisations et institutions internationales.

Articles 14 : La Section Évaluation des Performances est chargée :

• - d'initier et d'élaborer des réformes visant à améliorer les performances des services centraux et extérieurs ;
• - d'évaluer les incidences des réformes entreprises par le département ;
• - d'évaluer périodiquement, en collaboration avec l'inspection Générale, les services centraux et extérieurs au regard des objectifs assignés ;
• - de collecter les données sur la mise en œuvre des activités sectorielles du Gouvernement, relatives aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), pour l'information des services extérieurs et des partenaires au développement
• - d'évaluer périodiquement l'impact des ONG internationales en Guinée, en collaboration avec les services concernés ;

Article 15 content_copy

Les Sous-Directions ont le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale.

Article 16 content_copy

Les Sous-Directeurs et les Chefs de Section sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre d'Etat Chargé des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et de la Francophonie.

Article 17 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.