Arrêté portant création, attributions et organisation du Réseau Guinéen des Laboratoires (REGUILAB)

ARRETE A/2010/939/MSHP/SGG DU 13 AVRIL 2010, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU RESEAU GUINEEN DES LABORATOIRES (REGUILAB).

LE MINISTRE,

Vu le communiqué N°001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour le Développement et la Démocratie, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;

Vu la loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu l'ordonnance N° 006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, sur la sortie de crise politique en Guinée ;

Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;

Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 13 février 2010, portant nomination des Membres du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;

Article 1er content_copy

Il est créé sous la tutelle du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, un Réseau Guinéen des Laboratoires, en abrégé, « REGUILAB », pour le diagnostic, la surveillance des maladies prioritaires et la confirmation rapide des épidémies. Le REGUILAB participe à la mise en œuvre de la politique Nationale de Biologie Médicale et à l'application des normes en matière de surveillance des maladies ;

A cet effet, il a pour mission :

• - La définition d'un mécanisme adéquat de référence des spécimens ;
• - La formation en biosécurité et techniques de laboratoires ;
• - La surveillance de la résistance aux antimicrobiens ;
• - L'assurance qualité et contrôle de qualité des analyses de biologie médicale ;
• - La création d'une banque nationale de souches pour les maladies à potentiel épidémique ;
• - La maintenance préventive et curative des équipements ;
• - La collecte, la compilation, l'analyse et le partage des données de laboratoire avec les réseaux de laboratoires, l'OMS et autres partenaires ;
• - La recherche, la publication et la diffusion des bulletins de liaison.

Article 2 content_copy

Le réseau comprend :

• - Le Laboratoire National de Santé Publique de l'Institut National de Santé Publique (INSP) ;
• - Les Laboratoires d'enseignement ;
• - Le Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), les laboratoires d'hôpitaux : nationaux (Donka, Ignace Deen), régionaux, préfectoraux, communaux et centres de santé intégrés ;
• - Les Laboratoires des institutions de recherche et de diagnostic : Institut Pasteur de Guinée Projet Fièvres Hémorragiques de Guinée, laboratoire de référence de mycobacteriés CIRIT-GUINEE, INSE ;
• - Les Laboratoires vétérinaires ;
• - Les Laboratoires du service de santé des armées ;
• - Les Laboratoires des sociétés et entreprises ;
• - Les Laboratoires des cliniques privées et des ONGs.

Article 3 content_copy

Le REGUILAB fonctionne grâce à un appui institutionnel assuré par un comité de pilotage et à un appui technique assuré par le comité technique national, les comités Techniques régionaux et les comités techniques préfectoraux.

Article 4 content_copy

Le comité de pilotage est chargé d'assurer :

• - Le Plaidoyer pour l'engagement politique à tous les niveaux ;
• - La Coordination intersectorielle entre les différents ministères ;
• - La Mobilisation des ressources ;
• - L'Appui au renforcement des laboratoires du réseau ;
• - La Validation des textes réglementaires ;
• - La Validation du plan d'action national.

Le Comité de pilotage se réunit une fois par an.

Article 5 content_copy

Le comité technique national des réseaux des laboratoires est chargé de:

• - Renforcer la communication entre les laboratoires des différents niveaux dans le pays;
• - Promouvoir les bonnes pratiques de laboratoire dans toutes les disciplines de services de laboratoire de santé publique (standards, assurance interne et externe de la qualité);
• - Elaborer un plan national;
• - Travailler en collaboration avec les points focaux de la Surveillance Intégrée de la Maladie et Riposte (SMIR), de l'OMS et les partenaires pour assurer l'utilisation optimale des confirmations et ressources des laboratoires de santé publique (surveillance, investigation et réponse aux maladies transmissibles);
• - Renforcer la capacité de laboratoires (supervision formative et équipement des structures);
• - Répondre aux recommandations des programmes nationaux en microbiologie, y compris le suivi de la résistance aux antimicrobiens;
• - Préparer et suivre les laboratoires du réseau à une «acrédition»; Le comité technique national se réunit une fois par mois.

Article 6 content_copy

Le comité technique régional du réseau des laboratoires est chargé de:

• - Renforcer les liens entre les laboratoires des différentes préfectures de la région
• - Promouvoir les bonnes pratiques de laboratoire dans toutes les disciplines de services de laboratoire de la région (standards, assurance de qualité);
• - Elaborer un plan régional;
• - Travailler en collaboration avec les points focaux et ONGS de la région;
• - Renforcer la capacité diagnostique des laboratoires de la région (supervision formative);
• - Veiller avec régularité et promptitude à la collecte et à la transmission de laboratoire au niveau central;
• - Favoriser la communication entre les membres du réseau au niveau régional. Le comité technique régional se réunit une fois par trimestre.

Article 7 content_copy

Le comité technique préfectoral du réseau des laboratoires est chargé de:

• - Renforcer les liens entre les laboratoires de la préfecture;
• - Veiller à l'application des bonnes pratiques de laboratoire dans toutes disciplines de services de laboratoire de la préfecture (standards, assurance de qualité);
• - Elaborer un plan préfectoral;
• - Travailler en collaboration avec les points focaux et ONGS de la préfecture;
• - Renforcer la capacité diagnostique de laboratoires de la préfecture (supervision formative);
• - Veiller avec régularité et promptitude à la collecte et à la transmission des données de laboratoire au niveau régional et central.
• - Favoriser la communication entre les membres du réseau au niveau préfectoral.

Le comité technique préfectoral se réunit une fois tous les deux mois.

Article 8 content_copy

Le paquet minimum d'activités par niveau sanitaire des laboratoires membres du Réseau est défini par la Politique Nationale de Biologie Médicale (PNBM) du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.

Article 9 content_copy

Le comité de Pilotage est composé de dix (10) membres comprenant:

• - Le Secrétaire Général du Ministère en charge de la Santé et de l'Hygiène Publique (PRESIDENT);
• - Le Secrétaire Général du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ou son représentant;
• - Le Secrétaire Général du Ministère en charge de l'Agriculture et de l'Elevage ou son représentant;
• - Le Directeur National des Laboratoires et Pharmacies (DNPL);
• - Le Directeur National de la Santé Publique;
• - Le Directeur de l'Institut National de Santé Publique;

• - Le Directeur National des Etablissements Hospitaliers et de Soins;
• - Un représentant des partenaires au développement;
• - Un Représentant de l'OMS;
• - Le Coordonnateur du réseau Guinéen des laboratoires (REGUILAB) (Rapporteur).

Article 10 content_copy

Le comité technique national est composé de 10 (dix) membres comprenant:

• - Un Représentant des laboratoires des institutions de recherche et de diagnostic;
• - Le chef de la division des laboratoires de la DNPL;
• - Le chef de la division prévention, lutte contre la maladie;
• - Un Représentant des laboratoires privés ou ONGs/sociétés/entreprises;
• - Un Représentant des laboratoires d'enseignement;
• - Un représentant des laboratoires des programmes et projets;
• - Un représentant des laboratoires des hôpitaux nationaux;
• - Un représentant du CNTS;
• - Un représentant de l'OMS.

Article 11 content_copy

Le comité technique régional est composé de 8 (huit) membres comprenant:

• - L'Inspecteur régional des pharmacies et laboratoires;
• - Le chargé des maladies au niveau régional;
• - Le chef du laboratoire de l'hôpital régional;
• - Un représentant régional des laboratoires vétérinaires;
• - Un représentant des laboratoires des sociétés et d'entreprises/ONGs de la région;
• - Un représentant des partenaires de financement évoluant dans la région;
• - Le chef des laboratoires des infirmeries des régions militaires;
• - Le chargé de la maladie de la capitale régionale.

Article 12 content_copy

Le comité technique préfectoral est composé de 5 (cinq) membres comprenant:

• - Le chargé de la maladie au niveau préfectoral;
• - Le chef section labo-pharmacie de la Direction Préfectorale de la Santé;
• - Le chef du laboratoire de l'hôpital préfectoral;
• - Un représentant préfectoral des laboratoires vétérinaires;
• - Un représentant des laboratoires des programmes et projets.

Article 13 content_copy

La coordination des activités du REGUILAB est assurée par le responsable du Laboratoire National de Santé Publique de l'INSP.

Article 14 content_copy

Le coordinateur est assisté dans la gestion du réseau par les comités techniques (national, régionaux et prétoriaux).

Article 15 content_copy

Les frais de fonctionnement du REGUILAB sont à la charge du Ministère de Santé et de l'Hygiène Publique et la contribution des partenaires.

Article 16 content_copy

Les membres des différents comités du Réseau sont nommés par décision du Ministre en charge de la santé.

Article 17 content_copy

La fonction des membres de différents comités est gratuite.

Article 18 content_copy

Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.