Décret / Arrêté
Arrêté fixant les attributions et organisation du Service Vétérinaire d'Inspection aux Abattoirs (SVIA)
Arrêté fixant les attributions et organisation du Service Vétérinaire d'Inspection aux Abattoirs (SVIA) (A2010/2750/ME/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 juin 2010. Texte intégral, 4 articles.
Sommaire · 6
ARRETE A2010/2750/ME/SGG DU 09 JUIN 2010, FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE VÉTÉRINAIRE D'INSPECTION AUX ABATTOIRS (SVIA).
LE MINISTRE
Visas
Vu le communiqué N° 001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance N° 006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu la Déclaration conjointe de Ouagadougou du 15 janvier 2010 sur la sortie de crise politique en Guinée;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition;
Vu le Décret D/2010/003/PRG//SGG du 03 février 2010, portant restructuration du Gouvernement;
Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement d'Union Nationale de Transition
Vu les nécessités du service
ARRÊTE :
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Sous l'autorité du Directeur National des Services Vétérinaires, le Vétérinaire d'inspection aux Abattoirs (SVIA), de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale a pour mission, la mise en œuvre de l'application de la stratégie nationale en matière de contrôle de la qualité hygiénique des infrastructures et installations d'abattage, de réaliser des audits sur l'application des normes. A cet effet, il est particulièrement chargé :
- - de concevoir et mettre en pratique le guide de bonne conduite des installations d'abattage;
- - d'assurer le suivi de l'inspection sanitaire et de salubrité des abattoirs;
- - de collecter et d'analyser les statistiques des abattages en relation avec la Direction Nationale de la Planification et du Renforcement des Capacités;
- - d'assurer le contrôle de l'application des normes hygiéniques dans la conception des infrastructures d'abattage et de commercialisation.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Service Vétérinaire d'Inspection aux Abattoirs (SVIA) est constitué d'une équipe multidisciplinaire d'agents opérationnels dans les domaines de l'inspection sanitaire et de salubrité, de la collecte des données sur les abattages, et du contrôle de l'application des normes hygiéniques dans la conception des infrastructures d'abattage et de commercialisation.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 3
Le chef de Section est nommé par Décision du Ministre.
Article 4
La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République. Conakry, le 09 Juin 2010
Mamadou Mouctar DIALLO