Arrêté portant création, attributions et organisation du Programme National Intégré de Prévention et de Contrôle des Maladies Non Transmissibles (MNT)

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ARRETE A/2010/4218/MSHP/SGG DU 24 SEPTEMBRE 2010, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU PROGRAMME NATIONAL INTEGRE DE PREVENTION ET DE CONTROLE DES MALADIES NON TRANSMISSIBLES (MNT).

VU le communiqué N°001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
VU la Loi 2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des Services Publics ;
VU l'Ordonnance N°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;
VU Les Accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, sur la sortie de crise politique en Guinée ;
VU le décret N°D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;
VU le décret N°D/2010/003/PRG/SGG du 03 février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;
VU le décret N°D/2010/005/PRG/SGG du 15 février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;
VU les nécessités de service :

Article 1er content_copy

Il est créé sous l'autorité du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique, un Programme National Intégré, de Prévention et de Contrôle des Maladies Non Transmissibles. (PNIPCMNT).
La mission du Programme National Intégré, de Prévention et de Contrôle des Maladies Non Transmissibles (PNIPCMNT) est de concevoir, élaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer les activités en rapport avec la prévention et le contrôle des MNT, à savoir le diabète, l'hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires, les cancers et les affections respiratoires chroniques.

A cet effet, il est chargé de :
conduire le processus de planification/programmation de la réponse sectorielle du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique face aux MNT ;
mobiliser les ressources nécessaires pour la mise en œuvre des plans et coordonner leur répartition et leur utilisation ;
définir et intégrer les indicateurs de suivi et d'évaluation du Programme National Intégré, de Prévention et de Contrôle des Maladies Non Transmissibles (PNIPCMNT) dans le système national d'information sanitaire et le système de surveillance épidémiologique ;
assurer la prise en charge correcte des malades par un accès aux soins de qualité ;
promouvoir et Coordonner la recherche opérationnelle sur les MNT ;
assurer la coordination des interventions des partenaires du secteur santé en matière de lutte contre les MNT ;
assurer la formation du personnel à la prévention et à la prise en charge des malades ;
appliquer les initiatives mondiales et régionales en matière de lutte contre les MNT ;
assurer le suivi et l'évaluation du programme.

Article 2 content_copy

Le Programme National Intégré, de Prévention et de Contrôle des Maladies Non Transmissibles (PNIPCMNT), de niveau hiérarchique équivalent à une division de l'Administration Centrale, relève de la Direction Nationale de la Santé Publique.

Article 3 content_copy

Pour mener à bien sa mission, le Programme National Intégré, de Prévention et de Contrôle des Maladies Non Transmissibles comprend une coordination nationale, un service d'appui, une unité de suivi/évaluation et des unités techniques.
La Coordination Nationale est composée de :

• - un Coordinateur National ;
• - un Coordinateur National Adjoint.

Le service d'appui est le Service Administratif et Financier.

Article 4 content_copy

Le Coordinateur National est chargé de :

• - coordonner toutes les activités de Prévention et de contrôle des Maladies Non Transmissibles (MNT) ;
• - développer un partenariat entre les différents acteurs dans la lutte contre les maladies non transmissibles ;
• - mettre en œuvre la politique nationale de prévention et de contrôle des maladies non transmissibles ;
• - assurer l'interface entre le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique et les autres partenaires ;
• - mobiliser les ressources pour la mise en œuvre des activités ;
• - établir des relations entre le Programme National Intégré de Prévention et de Contrôle des Maladies Non Transmissibles (PNIPCMNT) et d'autres services.

Article 5 content_copy

Le Coordinateur National Adjoint est chargé de :

• - veiller à l'élaboration et à la mise à jour régulière des documents stratégiques et des protocoles de prise en charge de la maladie ;
• - superviser la gestion des stocks de médicaments, matériels et réactifs ;
• - coordonner la formation du personnel.

Article 6 content_copy

Le Chef du Service Administratif et Financier est chargé de :

• - assurer la gestion des ressources humaines et financières du Programme ;
• - participer à l'élaboration et à l'exécution du budget du Programme ;
• - tenir les comptabilités financières et matière du Programme ;
• - assurer l'approvisionnement du Programme en matériels et équipements ;
• - veiller à l'entretien et à la maintenance du matériel et de l'équipement du programme.

Article 7 content_copy

L'Unité de suivi/évaluation est chargée de :

• - assurer la collecte et l'analyse des données du PNIPCMNT ;
• - réaliser le monitoring des indicateurs concernant le diabète, l'hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires, les cancers et les affections respiratoires chroniques non transmissibles ;
• - procéder à des évaluations périodiques du PNIPCMNT.

Article 8 content_copy

Les Unités Techniques sont :

• - l'unité diabète ;
• - l'unité hypertension artérielle et maladies cardiovasculaires ;
• - l'unité cancers ;
• - l'unité affections respiratoires chroniques non transmissibles.

Article 8 content_copy

L'unité diabète est chargée de :

• - participer à l'élaboration des documents techniques relatifs aux MNT (manuel de formation intégrée, outils de gestion, fiches de stock, etc...) ;
• - participer à l'élaboration des plans annuels opérationnels des MNT ;
• - superviser la mise en œuvre des activités de lutte contre les MNT dans les structures décentralisées ;
• - gérer les médicaments, matériels et réactifs relatifs au diabète ;
• - gérer les données épidémiologiques relatives au diabète.

Article 8.1 content_copy

L'Unité Hypertension et des Maladies Cardiovasculaires est chargée de :

• - participer à l'élaboration des documents techniques relatifs aux MNT (manuel de formation intégrée, outils de gestion, fiches de stock, etc...) ;
• - participer à l'élaboration des Plans Annuels Opérationnels des MNT ;
• - superviser la mise en œuvre des activités de lutte contre les MNT dans les structures décentralisées ;
• - gérer les médicaments, matériels et réactifs relatifs aux cancers ;
• - gérer les données épidémiologiques relatives aux cancers.

Article 8.3 content_copy

L'Unité Affections Respiratoires Chroniques est chargée de :

• - participer à l'élaboration des documents techniques relatifs aux MNT (manuel de formation intégrée, outils de gestion, fiches de stock, etc.) ;
• - participer à l'élaboration des Plans Annuels Opérationnels des MNT ;
• - superviser la mise en œuvre des activités de lutte contre les MNT dans les structures décentralisées ;
• - gérer les médicaments, matériels et réactifs relatifs aux affections respiratoires chroniques ;
• - gérer les données épidémiologiques relatives aux affections respiratoires chroniques.

Article 9 content_copy

Le Programme National Intégré, de Prévention et de Contrôle des Maladies Non Transmissibles (PNIPCMNT) est doté d'un budget de fonctionnement inscrit au budget national de développement et géré conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 content_copy

Les dons et legs éventuellement perçus à quelque titre que se soit par le Programme National Intégré de Prévention et de Contrôle des Maladies Non Transmissibles (PNIPCMNT) sont intégralement reversés dans le budget du Programme.

Article 11 content_copy

Le Programme National Intégré de Prévention et de Contrôle des Maladies Non Transmissibles (PNIPCMNT) peut bénéficier de fonds en provenance de la Coopération Internationale. Ces fonds sont obligatoirement versés au budget annexe. Toutefois lorsque la convention Internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation du budget sera adaptée.

Article 12 content_copy

Le Coordinateur National et le Coordinateur National Adjoint sont nommés par arrêté du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique sur proposition du Directeur National de la Santé Publique.

Article 13 content_copy

Les Chefs d'unités sont nommés par décision du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique sur proposition du Coordinateur National du Programme.

Article 14 content_copy

Le Chef du Service Administratif et Financier est nommé par arrêté du Ministre des Finances.

Article 15 content_copy

Le siège du Programme National Intégré, de Prévention et de Contrôle des Maladies Non Transmissibles (PNIPCMNT) est fixé à Conakry.

Article 16 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.