Décret / Arrêté
Arrêté fixant les attributions et organisation des Directions Régionales de l'Élevage
Arrêté fixant les attributions et organisation des Directions Régionales de l'Élevage (A/2010/2745/ME/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 juin 2010. Texte intégral, 6 articles.
Visas
ARRETE A/2010/2745/ME/SGG DU 09 JUIN 2010, FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ELEVAGE.
Vu le communiqué N° 001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;
Vu la Loi L/95/046/CTRN du 29 Août 1995, portant Code de l'Elevage et des Produits Animaux;
Vu la Loi L/95/051/CTRN du 29 Août 1995, portant Code Pastoral;
Vu l'Ordonnance N° 006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu la Déclaration conjointe de Ouagadougou du 15 janvier 2010 sur la sortie de crise politique en Guinée;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition;
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 février 2010, portant restructuration du Gouvernement;
Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement d'Union Nationale de Transition;
Vu les nécessités du service.
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre de l'Elevage, la Direction Régionale de l'Elevage (DRE) a pour mission, la participation à l'élaboration des stratégies et des éléments de la Politique du Ministère de l'Elevage au niveau Régional.
A cet effet, elle est particulièrement chargée :
- De l'élaboration et de la mise en œuvre en de la politique et des stratégies de développement de l'Elevage, notamment en matière de Santé Animale, Production, des Industries Animales et de collecte des données statistiques;
- D'appuyer les Organisations faillières des éleveurs dans leurs activités d'amélioration des conditions d'élevage;
- De participer aux réunions de coordination et d'harmonisation transfrontalières avec les services techniques d'Elevage des pays limitrophes;
- D'appuyer les missions des services centraux, et les missions des experts;
- De participer à l'animation du réseau d'épidémiosurveillance des maladies animales en Guinée;
- D'élaborer et mettre en œuvre des programmes de contrôle des denrées Animales et d'origine Animale;
- D'élaborer et mettre en œuvre des programmes de Production et d'Industries Animales;
- De coordonner les activités des projets et programmes au niveau régional;
- De centraliser les Projets de Budget des services préfectoraux de l'Elevage;
- D'assurer la diffusion et des Actes et Textes réglementaires émanant des services centraux;
Article 2
la Direction Régionale de l'Elevage est dirigée par un Directeur Régional de l'Elevage nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Elevage.
Le Directeur Régional dirige, anime, impulse, coordonne et contrôle l'ensemble des activités des services de la Région.
Article 3
Le Directeur Régional de l'Elevage est assisté par des Chargés dont les dénominations correspondent aux trois Directions Nationales.
Article 4
pour accomplir sa mission, la Direction Préfectorale de l'Elevage comprend :
- Un Chargé des Services Vétérinaires;
- Un Chargé des Productions et Industries Animales;
- Un Chargé de la Planification et du Renforcement des Capacités.
- Les Chargés ont pour mission, chacun dans son domaine d'intervention :
- D'assister le Directeur régional dans son rôle de coordination des activités;
- D'organiser et suivre l'élaboration des éléments de politique et participer au choix stratégique au niveau régional;
- De conduire l'élaboration des programmes, projets, plans d'actions et rapports d'activités de la direction régionale;
- De suivre le tableau de bord des activités de la Direction Régionale;
- D'assurer le suivi technique des projets et participer à l'animation des comités de pilotage;
- De participer en collaboration avec la Direction Nationale de la Planification
à l'élaboration des plans de formation du personnel;
- De représenter la Directeur Régional aux réunions techniques;
- D'exécuter toute autre tâche à lui confié par le Directeur Régional;
Article 1
les charges sont nommés par Décision du Ministre de l'Éducation, sur proposition des Directeurs Nationaux.
Article 6
le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 9 Juin 2010
Mamadou Mouctar DIALLO