Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction des Organisations Internationales
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction des Organisations Internationales (A/2010/4515/MAEIAF/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 octobre 2010. Texte intégral, 34 articles.
Sommaire · 9
ARRÊTÉ A/2010/4515/ M AÉIAF/CAB DU 13 OCTOBRE 2010, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES.
LE MINISTRE D'ETAT,
Visas
Vu le communiqué N°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;
Vu la Loi N°029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu l'Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste du premier Ministre, chef du Gouvernement;
Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, sur la sortie de crise Politique en Guinée;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement d'Union Nationale de transition;
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 3 Février 2010, portant restructuration du Gouvernement;
Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 Février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2010/158/PRG/SGG du 02 Juillet 2010, Portant Attributions et Organisation du Ministère d'État Chargé des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Francophonie.
ARRETE:
CHAPITRE 1er: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre d'État Chargé des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Francophonie, la Direction des Organisations Internationales a pour Mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique étrangère du Gouvernement dans les domaines politique, économique, scientifique, technique et culturel avec les Organisations Internationales.
A cet effet, elle est particulièrement chargée:
- - de procéder à l'analyse de toutes les questions relatives aux relations de la Guinée avec les Organisations Internationales;
- - de veiller à la cohérence de la politique étrangère de la République de Guinée au plan multilatéral;
- - de coordonner les activités des Missions Permanentes guinéennes;
- - de participer aux rencontres et aux négociations avec les partenaires multilatéraux;
- de suivre, en relation avec les services nationaux compétents, la mise en œuvre des décisions et des recommandations issues de ces rencontres ;
Article 2
La Direction des Organisations Internationales est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Affaires Etrangères. Le Directeur coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
Le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que le Directeur.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - de superviser le fonctionnement administratif de la Direction ;
- - de tenir à jour le chronogramme des différentes rencontres ;
- - de superviser l'élaboration des rapports d'activités de la Direction ;
- - de veiller au respect de la discipline interne ;
- - de veiller à l'utilisation rationnelle des ressources humaines et matérielles de la Direction ;
- - d'exécuter toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Directeur.
CHAPITRE II : ORGANISATION :
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction des Organisations Internationales comprend :
- - une Sous Direction Organisation des Nations Unies ;
- - une Sous Direction Organisations Intergouvernementales.
Article 5
La Sous Direction Organisation des Nations Unies est chargée de promouvoir les relations de la Guinée avec l'Organisation des nations Unies et des Institutions Spécialisées dans les domaines politique, économique, scientifique, technique et culturel.
Article 6
La sous Direction des Organisations des Nations Unies comprend :
- - Une Section Affaires Politiques ;
- - Une Section Affaires Economiques et Commerciales ;
- - Une Section Affaires sociales et Culturelles.
Article 7
La Section Affaires Politiques est chargée d'étudier, de suivre et promouvoir les relations entre la Guinée et l'Organisation des Nations Unies dans les domaines du désarmement, de la décolonisation, de la paix et de la sécurité internationale.
Article 8
La Section Affaires Économiques et Commerciale est chargée d'étudier, de suivre et promouvoir les relations entre la Guinée et l'Organisation des Nations Unies dans les domaines Économique, Scientifique, Technique et Commercial.
Article 9
La Section Affaires Sociales et Culturelles est chargée d'étudier, de suivre et promouvoir les relations entre la Guinée et l'Organisation des Nations Unies dans les domaines humanitaire, social et culturel.
Article 10
La Sous-Direction Organisations Intergouvernementales est chargée d'initier, de suivre et de promouvoir les relations de la Guinée avec les Organisations Intergouvernementales dans les domaines politique, économique, commercial, scientifique, technique, culturel et social.
Article 11
La Sous-Direction Organisations Intergouvernementales comprend :
- - Une Section Union Africaine et Organisations sous Régionales ;
- - Une Section Organisation de la Conférence Islamique et Mouvement des Non Alignés ;
- - Une Section Organisations Intergouvernementales Spécialisées.
Article 12
La Section Union Africaine et Organisations Sous Régionales est chargée d'étudier, de suivre et promouvoir les relations entre la Guinée et les Organisations Sous Régionales et Régionales Africaines dans les domaines politiques, scientifique, technique, culturel et social.
Article 13
La Section Organisation de la Conférence Islamique et Mouvement des Non Alignés est chargée d'étudier, de suivre et promouvoir les relations entre la Guinée et l'Organisation de la Conférence Islamique et le Mouvement des Non Alignés dans les domaines politique, économique, commercial, scientifique, technique, culturel et social.
Article 14
La Section Organisations Intergouvernementales Spécialisées est chargée d'étudier, de suivre et promouvoir les relations entre la Guinée et les Organisations Intergouvernementales Spécialisées dans leurs domaines de compétence respectifs.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Les Sous-Directions ont le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.
Article 16
Les Sous-Directeurs et les Chefs de Section sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre d'État Chargé des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Francophonie.
Article 17
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République. Conakry, le 13 Octobre 2010
BAKARY FOFANA
ARRÊTE A/2010/4518/M A E I A F / C A B D U 13 OCTOBRE 2010, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA FRANCOPHONIE.
LE MINISTRE D'ETAT,
Vu le communiqué N°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu la Loi N°029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu l'Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste du premier Ministre chef du Gouvernement ;
Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, sur la sortie de crise Politique en Guinée ;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement d'Union Nationale de transition ;
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 3 Février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 Février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2010/158/PRG/SGG du 02 Juillet 2010, Portant Attributions et Organisation du Ministère d'État Chargé des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Francophonie.
ARRÊTE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre d'État Chargé des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Francophonie, la Direction de la Francophonie a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique étrangère du Gouvernement en matière de coopération politique, culturel, économique et commercial avec l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- - de promouvoir la langue française et les langues nationales ;
- - de promouvoir la diversité culturelle et linguistique ;
- - de promouvoir la paix, la démocratie, la bonne gouvernance et les droits de l'homme ;
- - de développer l'appui à l'éducation à la formation professionnelle et technique, à l'enseignement supérieur et la recherche scientifique ;
- - de développer la coopération au service du développement et de la solidarité ;
- - de préparer et de participer aux rencontres organisées par l'Organisation internationale de la francophonie.
Article 2
La Direction de la Francophonie est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre en charge des Affaires Étrangères. Le Directeur coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
Le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que le Directeur.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - de superviser le fonctionnement administratif de la Direction ;
- - de tenir à jour le chronogramme des différentes rencontres,
- - de superviser l'élaboration des rapports d'activité de la Direction ;
- - de veiller au respect de la discipline interne ;
- - de veiller à l'utilisation rationnelle des ressources humaines et matérielles de la Direction ;
- - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction de la Francophonie comprend :
- - Une Sous Direction des Affaires Politiques ;
- - Une Sous Direction des Affaires Économiques et Culturelles.
Article 5
La Sous Direction des Affaires Politiques est chargée de la mise en œuvre et du suivi des Politiques, projets et programmes de l'Organisation Internationale de la Francophonie dans les domaines de la paix, de démocratie, de la bonne gouvernance et des droits de l'Homme dans l'espace francophone.
Article 6
La Sous Direction des Affaires Politiques comprend :
- - une Section Prévention et Gestion des Conflits ;
- - une Section gouvernance démocratique et Election ;
- - une Section Droits de l'Homme.
Article 7
La Section Prévention et Gestion des conflits est Chargée :
- - de suivre l'évolution politique et sociale des pays de l'espace francophone en vu d'alerter l'Organisation Internationale de la Francophonie sur les risques de conflits et de proposer des solutions permettant de prévenir l'éclatement de ces conflits ;
- - de contribuer aux règlements des différends dans l'espace francophone ;
- - de veiller à la mise en œuvre des décisions prises par l'Organisation Internationale de la Francophonie dans le cadre de la résolution des conflits.
Article 8
La Section Gouvernance démocratique et Election est chargée :
- - d'analyser et de suivre la gouvernance démocratique dans l'espace francophone ;
- - de participer aux missions d'observation des élections dans l'espace francophone.
Article 9
La Section Droits de l'Homme est chargée d'analyser et de suivre les questions relatives aux droits de l'Homme dans l'espace francophone.
Article 10
La Sous Direction des Affaires Économiques et Culturelles est chargée :
- - de promouvoir, de mettre en œuvre et suivre les politiques, programmes et projets entre l'Organisation Internationale de la Francophonie et ses États membres dans les domaines économique et commercial ;
- - de mettre en œuvre et de suivre les programmes et projets développés par la francophonie dans les domaines de l'éducation, de la culture, des médias, des arts et des sports.
Article 11
La Sous Direction des Affaires Économiques et Culturelles comprend :
- - une Section Économique ;
- - une section Éducation et Culture ;
- - une section diversité linguistique.
Article 12
La Section Économique est chargée de promouvoir et de suivre les projets de coopération économique et commerciale développés par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Article 13
La Section Éducation et Culture est chargée :
- - de suivre les politiques, programmes et projets développés par la Francophonie en matière d'éducation, de formation professionnelle et technique d'enseignement supérieur et de recherche scientifique ;
- - de promouvoir en partenariat avec la francophonie, les Arts et Sports, la culture et les médias en Guinée.
Article 14
La Section diversité linguistique est chargée de promouvoir en Guinée, la langue Française et les langues nationales.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Les Sous Directions ont le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.
Article 16
Les Sous Directeurs et les Chefs de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre d'État Chargé des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et de la Francophonie.
Article 17
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.