Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction des Organisations Internationales
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction des Organisations Internationales (A/2010/4515/MAEIAF/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 octobre 2010. Texte intégral, 34 articles.
Sommaire · 9
LE MINISTRE D’ÉTAT,
Vu le communiqué N° 001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu la Loi N° 029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu l’Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d’un poste du premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, sur la sortie de crise politique en Guinée ;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement d’Union Nationale de transition ;
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 3 Février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 Février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2010/158/PRG/SGG du 02 Juillet 2010, Portant Attributions et Organisation du Ministère d’État Chargé des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Francophonie ;
CHAPITRE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Sous l’autorité du Ministre d’État Chargé des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Francophonie, la Direction des Organisations Internationales a pour Mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique étrangère du Gouvernement dans les domaines politique, économique, scientifique, technique et culturel avec les Organisations Internationales.
À cet effet, elle est particulièrement chargée :
- - de procéder à l’analyse de toutes les questions relatives aux relations de la Guinée avec les Organisations Internationales ;
- - de veiller à la cohérence de la politique étrangère de la République de Guinée au plan multilatéral ;
- - de coordonner les activités des Missions Permanentes guinéennes ;
- - de participer aux rencontres et aux négociations avec les partenaires multilatéraux ;
- - de suivre, en relation avec les services nationaux compétents, la mise en œuvre des décisions et des recommandations issues de ces rencontres ;
Article 2
La Direction des Organisations Internationales est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Affaires Etrangères. Le Directeur coordonne, anime et contrôle l’ensemble des activités de la Direction.
Article 3
Le Directeur est assisté d’un Directeur Adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que le Directeur. A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - de superviser le fonctionnement administratif de la Direction ;
- - de tenir à jour le chronogramme des différentes rencontres ;
- - de superviser l’élaboration des rapports d’activités de la Direction ;
- - de veiller au respect de la discipline interne ;
- - de veiller à l’utilisation rationnelle des ressources humaines et matérielles de la Direction ;
- - d’exécuter toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Directeur.
CHAPITRE II : ORGANISATION :
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction des Organisations Internationales comprend :
- - une Sous Direction Organisation des Nations Unies ;
- - une Sous Direction Organisations Intergouvernementales.
Article 5
La Sous Direction Organisation des Nations Unies est chargée de promouvoir les relations de la Guinée avec l’Organisation des nations Unies et des Institutions Spécialisées dans les domaines politique, économique, scientifique, technique et culturel.
Article 6
La sous Direction des Organisations des Nations Unies comprend :
- - Une Section Affaires Politiques ;
- - Une Section Affaires Economiques et Commerciales ;
- - Une Section Affaires sociales et Culturelles.
Article 7
La Section Affaires Politiques est chargée d’étudier, de suivre et promouvoir les relations entre la Guinée et l’Organisation des Nations Unies dans les domaines du désarmement, de la décolonisation, de la paix et de la sécurité internationale.
Article 8
La Section Affaires Économiques et Commerciale est chargée d’étudier, de suivre et promouvoir les relations entre la Guinée et l’Organisation des Nations Unies dans les domaines Économique, Scientifique, Technique et Commercial.
Article 9
La Section Affaires Sociales et Culturelles est chargée d’étudier, de suivre et promouvoir les relations entre la Guinée et l’Organisation des Nations Unies dans les domaines humanitaire, social et culturel.
Article 10
La Sous-Directiion Organisations Intergouvernementales est chargée d’initier, de suivre et de promouvoir les relations de la Guinée avec les Organisations Intergouvernementales dans les domaines politique, économique, commercial, scientifique, technique, culturel et social.
Article 11
La Sous-Directiion Organisations Intergouvernementales comprend :
- - Une Section Union Africaine et Organisations sous Régionales ;
- - Une Section Organisation de la Conférence Islamique et Mouvement des Non Alignés ;
- - Une Section Organisations Intergouvernementales Spécialisées.
Article 12
La Section Union Africaine et Organisations Sous Régionales est chargée d’étudier de suivre et promouvoir les relations entre la Guinée et les Organisations Sous Régionales et Régionales Africaines dans les domaines politiques, scientifique, technique, culturel et social.
Article 13
La Section Organisation de la Conférence Islamique et Mouvement des Non Alignés est chargée d’étudier, de suivre et promouvoir les relations entre la Guinée et l’Organisation de la Conférence Islamique et le Mouvement des Non Alignés dans les domaines politique, économique, commercial, scientifique, technique, culturel et social.
Article 14
La Section Organisations Intergouvernementales Spécialisées est chargée d’étudier, de suivre et promouvoir les relations entre la Guinée et les Organisations Intergouvernementales Spécialisées dans leurs domaines de compétence respectifs.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Les Sous-Directeurs ont le niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction de l’Administration Centrale.
Article 16
Les Sous-Directeurs et les Chefs de Section sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre d’État Chargé des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Francophonie.
Article 17
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 13 Octobre 2010
BAKARY FOFANA