Décret / Arrêté
Décret portant fixation de la date du premier tour des élections présidentielles
Décret portant fixation de la date du premier tour des élections présidentielles (D/2010/013/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 mars 2010. Texte intégral, 3 articles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTERIM,
2e VICE-PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT, MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Vu le communiqué N° 001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du gouvernement ;
Vu l’Ordonnance N° 006/PRG/SGG/2008 du 29 Décembre 2008, portant création du poste de premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le procès verbal du CNDD en date du 06 Janvier 2010 désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2e vice Président du CNDD comme Président de la République par Interim ;
Vu le discours de Monsieur le Président de la République par Interim du 06 Janvier 2010, demandant le choix d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale issu des rangs de l’opposition ;
Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010 désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2e vice Président du CNDD comme Président de la République par Interim, Président de la Transition ;
Vu le décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale de Transition ;
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 Février 2010, portant Restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2010/004/PRG/SGG du 09 février 2010, portant création du Conseil National de Transition (CNT) ;
Vu le Décret D/2010/004/PRG/SGG du 09 février 2010, portant nomination de la Présidente et des deux vice-présidents du Conseil National de Transition (CNT) ;
Vu la lettre de transmission N° 006/CNT/RG/2010 du 06 Mars 2010.
DÉCRÈTE
Article 1er
Le Premier Tour des élections Présidentielles est fixé au 27 Juin 2010.
Article 2
Premier Ministre, Chef du Gouvernement, La Présidente du CNT et le Président de la CENI sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application correcte du présent Décret.
Article 3
Le présent Décret prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 07 Mars 2010
Général de Brigade Sékouba KONATE
Président de la Transition
Président de la République par Interim
Ministre de la Défense Nationale