Décret / Arrêté
Décret portant création des groupements régionaux de la lutte anti-drogue et du grand banditisme
Décret portant création des groupements régionaux de la lutte anti-drogue et du grand banditisme (D/2010/033/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 mars 2010. Texte intégral, 3 articles.
LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTERIM
Vu le Communiqué N° 001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance N° 006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d’un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Procès Verbal de la réunion du CNDD, en date du 06 janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-président du CNDD, comme Président de la République par Intérim ;
Vu le discours de Monsieur le Président de la République par Intérim du 06 janvier 2010, demandant le choix d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement d’Union Nationale issu des rangs de l’Opposition ;
Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, Désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-président du CNDD comme Président de la République par Intérim, Président de la Transition ;
Vu le Décret N° 001/PRG/CNDD/SGPRG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale de Transition ;
Vu le Décret N° 003/PRG/CNDD/SGPRG du 03 février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 005/PRG/CNDD/SGPRG du 15 février 2010, portant nomination du Gouvernement d’Union Nationale de Transition ;
Sur proposition du Ministre d’État à la Présidence Chargé des Services
Spéciaux, de la Lutte Anti-Drogue et du Grand Banditisme et Accord du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
DECRETÉ
Article 1er
Il est crée un Groupement de la Lutte Anti-Drogue et du Grand Banditisme dans les Régions ci-après :
1- Ville de Conakry pour la zone spéciale de Conakry ; 2- Kindia pour la Basse Guinée ; 3- Labé pour la Moyenne Guinée ; 4- Kankan pour la Haute Guinée ; 5- N’Zérékoré pour la Guinée Forestière.
Article 2
Les Commandants de ces Groupements Régionaux sont nommés par Arrêté du Ministre d’État à la Présidence Chargé des Services Spéciaux, de la Lutte Anti-Drogue et du Grand Banditisme.
Article 3
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
Conakry, le 30 MARS 2010
Général de Brigade Sékouba KONATE
Président de la Transition
Président de la République par Intérim
Ministre de la Défense Nationale