Décret / Arrêté
Décret portant création des groupements régionaux de la lutte anti-drogue et du grand banditisme
Décret portant création des groupements régionaux de la lutte anti-drogue et du grand banditisme (D/2010/033/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 mars 2010. Texte intégral, 3 articles.
Sommaire · 3
Visas
DECRET D/2010/033/PRG/SGG DU 30 MARS 2010, PORTANT CRÉATION DES GROUPEMENTS RÉGIONAUX DE LA LUTTE ANTI-DROGUE ET DU GRAND BANDITISME.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTERIM, 2è VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT, MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Visas
Vu le Communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu l'ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;
Vu le Procès verbal de la Réunion du CNDD, en date du 06 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-Président du CNDD ; comme Président de la République par intérim ;
Vu le discours de Monsieur le Président de la République par intérim du 06 Janvier 2010, demandant le choix d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale issu des rangs de l'Opposition ;
Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-Président du CNDD comme Président de la République par intérim, Président de la Transition ;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de la Transition ;
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 Février 2010, portant restructuration du Gouvernement :
Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 Février 2010, portant nomination des Membres du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;
Sur proposition du Ministre d'Etat à la Présidence Chargé des Services Spéciaux, de la Lutte Anti-Drogue et du Grand Banditisme et Accord du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Article 1er
Il est créé un Groupement de la Lutte Anti-Drogue et du Grand Banditisme dans les Régions ci-après :
1- Ville de Conakry pour la zone spéciale de Conakry ;
2- Kindia pour la Basse Guinée ;
3- Labé pour la Moyenne Guinée ;
4- Kankan pour la Haute Guinée
5- N'Zérékoré pour la Guinée Forestière.
Article 2
Les Commandants de ces Groupements Régionaux sont nommés par Arrêté du Ministre d'Etat à la Présidence Chargé des Services Spéciaux de la Lutte Anti-Drogue et du Grand Banditisme.
Article 3
Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.