Décret / Arrêté
Arrêté portant création, composition attributions et fonctionnement de la Coordination Nationale du Processus de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (CNP-GIRE) en République de Guinée
Arrêté portant création, composition attributions et fonctionnement de la Coordination Nationale du Processus de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (CNP-GIRE) en République de Guinée (A/2010/4802/MEH/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 novembre 2010. Texte intégral, 8 articles.
Sommaire · 9
Visas
ARRETE A/2010/4802/MEH/SGG DU 02 NOVEMBRE 2010, PORTANT CRÉATION, COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COORDINATION NATIONALE DU PROCESSUS DE GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES EN EAU (CNP-GIRE) EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE.
LE MINISTRE,
Visas
Vu le Communiqué N°001/PRG/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance N°006/PRG/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu la Loi L/94/005/CTRN du 14 Février 1994 portant Code de l'Eau ;
Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-Président du CNDD, comme Président de la République par intérim, Président de la Transition ;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG en date du 19 janvier 2010, portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'union nationale de transition ;
Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG, du 15 février 2010 portant nomination des membres du Gouvernement d'union nationale de transition ;
Vu les nécessités de services.
ARRETE :
CHAPITRE 1 : CRÉATION
Article 1er
Dans le cadre et pour les besoins de Gestion et de Développement Durable des Ressources en Eau en République de Guinée, il est créé une Coordination Nationale du Processus de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (CNP-GIRE)
Article 2
La CNP-GIRE est placée en service rattaché à la Direction Nationale de l'hydraulique, principal service national responsable au plan légal et réglementaire de la gestion et de l'administration des ressources en eau de Guinée.
CHAPITRE 2 : COMPOSITION
Article 3
la (CNP-GIRE) est composée ainsi qu'il suit :
1. Un(e) Coordinateur National
2. Un personnel d'appui composé de :
- - un(e) secrétaire
- - un chauffeur
3. Une équipe de six (6) Experts (Ingénieurs et Techniciens Supérieurs) en charge de la GIRE à l'échelle des bassins fluviaux et lacustres nationaux et Transfrontalières soudano sahéliens et forestières.
CHAPITRE 3 : ATTRIBUTIONS
Article 4
la CNP-GIRE a pour attributions générales :
- - Assurer la promotion et le développement d'un partenariat institutionnel et technique de tous les acteurs du développement de l'économie d'eau concernés et intéressés par la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) ;
- - Assurer la promotion et le suivi et veuille à l'harmonisation des actions de tous les projets et programmes de développement du processus GIRE à l'échelle des bassins fluviaux et lacustres et autres écosystèmes aquatiques en République de Guinée.
CHAPITRE 4 : FONCTIONNEMENT
Article 5
la CNP-GIRE travaillera en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels nationaux et de développement, les services administratifs publics ainsi qu'avec les services spécialisés des collectivités locales.
Article 6
les modalités et conditions, afférentes à cette collaboration seront définies et appliquées d'accord parties.
Article 7
le budget nécessaire au fonctionnement de la CNP-GIRE est supporté par le budget National de développement (BND) à travers en particulier du fond de l'hydraulique.
Des soutiens techniques et financiers des différents partenaires au développement sont envisagées et sollicités selon les besoins et opportunités
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 8
le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Guinée.