Décret portant création de périmètre d'aménagement urbain à Kagbelen (Dubréka)

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTERIM, SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT,

Vu la Constitution promulguée par Décret n°D/068/PRG/CNDD/SGG/PRG/2010 du 07 Mai 2010 ;

Vu l’Ordonnance n° 92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant promulgation du Code Foncier et Dominal en République de Guinée ;

Vu le Communiqué n° 001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par les Forces Armées ;

Vu l’Ordonnance n° 92/019/PRG/SGG du 30 Décembre 2008, portant création d’un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu la Déclaration conjointe de Ouagadougou du 15 Janvier 2010 sur la sortie de la crise politique en Guinée ;

Vu le Décret n°D/2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale de Transition ;

Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 Février 2010, portant Restructuration du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 Février 2010, portant nomination des Membres du Gouvernement d’Union Nationale de Transition ;

Vu les contraintes liées au développement urbain durable de la capitale et de ses villes satellites.

DÉCRET :