Décret / Arrêté
Arrêté portant création du Comité National Vétérinaire (VET 2011 Guinée)
Arrêté portant création du Comité National Vétérinaire (VET 2011 Guinée) (A/2010/4512/MESRS/CAB/DRH) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 octobre 2010. Texte intégral, 9 articles.
Sommaire · 4
Visas
ARRETE A/2010/ 4512 /MESRS/CAB/DRH DU 13 OCTOBRE 2010, PORTANT CRÉATION DU COMITE NATIONAL VETERINAIRE (VET 2011 GUINÉE).
LE MINISTRE,
Visas
VU le Communiqué n°001/CNDD du 23 décembre 2009, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
VU la Loi L/2001/028/du 31 décembre 2001, adoptant et promulguant la Loi portant statut Général des fonctionnaires ;
VU l'Ordonnance n°006/PRG/SGG du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
VU les Accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, confirmant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-Président du CNDD comme Président de la République par intérim, Président de la Transition ;
VU le Décret D/201/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;
VU le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;
VU le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 février 2010, portant nomination des Membres du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;
VU les conclusions et recommandations de la première conférence Mondiale de l'OIE (Organisation Mondiale de la Santé Animale) sur l'Enseignement Vétérinaire
VU la correspondance du Comité d'organisation Vet 2011 ;
VU les nécessité 1 à de service.
ARRETE :
Article 1er
Dans le cadre de la célébration de l'Année Mondiale / Vétérinaire 2011, commémorant le 250ème Anniversaire de l'Enseignement Vétérinaire,
il est créé au sein du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, un Comité National dénommé Comité National Vétérinaire Vet. 201 1 Guinée ».
Article 2
Le Comité National Vétérinaire 2011 Guinée est composé de représentants des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, de l'Elevage, de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Aquaculture, de l'Enseignement Technique et Formation Professionnelle, de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique et de l'Ordre National des Docteurs Vétérinaires.
Article 3
Sous le haut patronage du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Le Comité National Vet 201 1 Guinée est présidé par l'Institut Supérieur des Sciences et de Médecine Vétérinaire de Dalaba.
Article 4
Le Comité National Vétérinaire 2011 Guinée comprend :
- - Cinq (5) représentants du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
- - Un (1) représentant du Ministère de l'Agriculture;
- - Un (1) représentant du Ministère de l'Elevage
- - Un (1) représentant du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture;
des lois et règlements ou en vertu des dispositions statutaires,
- - Un (1) représentant du Ministère de l'Enseignement Technique et Formation Professionnelle;
- - Un (1) représentant du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique;
- - Un (1) représentant du Ministère de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales;
- - Le Directeur National des services Vétérinaires ou son représentant;
- - Le Président de l'Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée, ou son représentant.
Article 5
Le Comité National Vétérinaire 2011 Guinée est structuré ainsi qu'il suit:
Un (1) Président:
Un (1) Secrétaire Général
Un (1) Secrétaire au Trésor:
Deux (2) Secrétaires à l'organisation;
Un (1) Secrétaire aux Relations Extérieures;
Deux (2) Secrétaires chargés de la coordination des événements à l'intérieur du pays;
Un (1) Rapporteur:
Quatre (4) Membres;
Article 6
Le Comité aura la tâche de rédiger son règlement intérieur, de planifier les activités, de rechercher les fonds et les compétences humaines et d'organiser tous les événements dédiés à l'Année Mondiale Vétérinaire en Guinée.
Article 7
Les dépenses de fonctionnement du Comité National Vétérinaire 2011 Guinée seront supportées par l'Institut Supérieur des Sciences et de Médecine Vétérinaire de Dalaba, l'assistance des partenaires et ces sponsors.
Article 8
La durée du mandat du Comité National Vétérinaire 2011 Guinée couvre toute l'Armée 2011.
Article 9
Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry, le 13 octobre 2010
M. GEORGES GANDHI FARAGUET TOUNKARA