Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Habitat Rural

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ARRETE A/2011/5908/MUHC/CAB/SGG DU 08 NOVEMBRE 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'HABITAT RURAL.

LA MINISTRE,

Vu la constitution

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010 D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 4 Janvier 2011, portant nomination de Ministres;

Vu le Décret D/2011/106/PRG/SGG du 29 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction, la Direction Nationale de l'Habitat Rural a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d'Habitat Rural et d'en assurer le suivi. Elle est particulièrement chargée :

• - de concevoir, élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière de l'Habitat Rural et de veiller à leur application ;
• - d'appuyer les collectivités rurales dans l'amélioration de leur cadre de vie ; de concevoir et élaborer les plans et stratégies en matière de développement de l'Habitat en milieu rural ;
• - de concevoir et d'élaborer les projets d'assainissement en milieu rural, de participer à la conception d'une typologie de l'Habitat rural pour chaque région naturelle ;
• - d'assurer la maîtrise d'ouvrage délégué des projets et programmes de construction, de réhabilitation et de rénovation des infrastructures et équipements en milieu rural ;
• - de participer à l'exécution des programmes de recensement et de recensement des populations déguerpies ;
• - de concevoir et d'élaborer des modèles d'aménagement et d'occupation du sol de participer à la recherche de financement nécessaire à la mise en œuvre des projets d'infrastructures et d'équipements en milieu rural.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale de l'Habitat Rural est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la république sur proposition du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction. Le Directeur National dirige, impulse, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National adjoint nommé par décret du président de la république sur proposition du Ministre de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - d'assurer la coordination technique des services ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission la Direction Nationale de l'Habitat Rural comprend :

• - une Division Etudes et Planification ;
• - une Division Aménagement de l'espace Rural ;
• - une Division Constructions Rurales.

Article 5 content_copy

La Division Etudes et Planification est chargée :

• - de réaliser les études techniques, économiques et financières pour une meilleure répartition des Investissements en milieu rural
• - de renforcer les capacités des élus locaux sur les techniques appropriées du développement de l'Habitat en milieu Rural ;
• - d'appuyer les collectivités rurales dans la mise en place d'un système de planification et de gestion de l'Habitat et de la Construction en milieu rural, de dresser les statistiques de l'Habitat et de la Construction en milieu rural.

Article 6 content_copy

La Division Etudes et Planification comprend :

• - une Section Identification des ressources ;
• - une Section Etudes et Planification ;
• - une Section Promotion Habitat Rural.

Article 7 content_copy

La Section Identification des ressources est chargée :

• - d'identifier les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires au développement de l'Habitat en milieu Rural ;
• - d'assister les collectivités rurales dans l'élaboration de leur Programme de développement local et programme annuel d'Investissement dans le domaine de l'habitat rural ;
• - d'assister les collectivités rurales dans le suivi et la mise en œuvre des actions de développement en matière d'Habitat Rural

Article 8 content_copy

La Section Etudes et Planification est chargée :

• - de réaliser des études prospectives pour un développement équilibré de l'Habitat en milieu rural ;
• - d'assister les collectivités rurales dans l'élaboration des fiches techniques des projets communautaires ;
• - de produire des statistiques des infrastructures et équipements des collectivités rurales.

Article 9 content_copy

La Section Promotion Habitat Rural est chargée :

• - de procéder à la vulgarisation des textes réglementaires régissant la structure, l'organisation et le fonctionnement de l'Habitat Rural ;
• - de vulgariser les méthodes techniques modernes dans le domaine de l'Habitat et de la construction en milieu rural ;
• - de promouvoir l'utilisation des matériaux locaux dans le développement de l'Habitat en milieu rural.

Article 10 content_copy

La Division Aménagement de l'espace rural est chargée :

• - de programmer les espaces aménageables en milieu rural ;
• - de définir des modèles d'aménagement capables de contribuer à l'amélioration des conditions de vie en milieu rural ;
• - de participer à la conception et à l'élaboration des projets d'assainissement en milieu rural ;
• - d'approuver les plans d'aménagement, d'occupation du sol, d'extension et de gestion de l'espace rural ;
• - de participer à l'élaboration, l'actualisation et à la mise en œuvre des schémas d'aménagement régionaux et nationaux.

Article 11 content_copy

La Division Aménagement de l'espace rural comprend :

• - une Section Aménagement et Occupation du Sol ;
• - une Section Topographie et Dessins ;
• - une Section Opérations Rurales.

Article 12 content_copy

La Section Aménagement et Occupation du Sol est chargée :

• - d'exécuter plans d'aménagement et d'occupation du sol ;
• - d'appuyer les services techniques déconcentrés dans l'élaboration des modèles d'aménagement contribuant à la modernisation des localités rurales en émettant des avis techniques ;
• - de créer et délimiter les réserves foncières des collectivités rurales ;
• - d'exécuter les projets d'assainissement en milieu rural.

Article 13 content_copy

La Section Topographie et Dessins est chargée :

• - de concevoir et élaborer des plans d'aménagement ;
• - d'assurer la gestion du cadastre en milieu rural de participer à l'implantation des ouvrages.

Article 14 content_copy

La Section Opérations Rurales est chargée :

• - de veiller au respect strict des principes et règles d'occupation du sol ;
• - d'assister les collectivités rurales dans l'instruction des conflits domaniaux en milieu rural ;
• - d'assurer la coordination des projets d'infrastructures, programmes d'aménagement et d'équipements en milieu rural ;
• - d'assister les collectivités dans la préservation des réserves foncières.

Article 15 content_copy

La Division Constructions Rurales est chargée:

• - d'initier, de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des projets conformément aux normes de constructions d'infrastructures et d'équipements en milieu rural;
• - d'appuyer les collectivités rurales dans la délivrance des permis de construire d'assurer la coordination et le suivi des opérations de constructions rurales;
• - de participer à la recherche de financement nécessaire à la mise en œuvre des actions d'infrastructures et d'équipements d'intérêt communautaire;
• - de participer à l'élaboration des fiches de projets du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction.

Article 16 content_copy

La Division Constructions Rurales comprend:

• - une Section Construction;
• - une Section Suivi-Evaluation;
• - une Section Contrôle.

Article 17 content_copy

La Section Construction est chargée:

• - d'assister les collectivités rurales dans la délivrance des permis de construction en milieu rural;
• - d'initier et de suivre la mise en œuvre des projets de construction des infrastructures et d'équipements en milieu rural;
• - appuyer la collectivité dans l'élaboration des différents dossiers des projets d'infrastructures et des programmes d'équipements en milieu rural.
• - participer à la recherche de financement des projets et programmes de construction en milieu rural.

Article 18 content_copy

La Section Suivi-évaluation est chargée:

• - de suivre la mise en œuvre des projets de construction des infrastructures et équipements en milieu rural;
• - de participer à la sélection des entreprises dans le cadre des projets et programmes de construction rurale;
• - de veiller à l'exécution correcte des contrats.

Article 19 content_copy

La Section Contrôle est chargée:

• - de contrôler la qualité et la constance des projets et programme de construction en milieu rural
• - de participer aux séances de dépouillement des Offres, à la réception provisoire et définitive des travaux d'infrastructures et d'équipements en milieu rural;
• - d'élaborer les rapports de visite de chantier, de l'évolution et de bonnes fins des travaux.

CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

Article 20 content_copy

Les chefs de Divisions et les chefs de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction sur proposition du Directeur National de l'Habitat Rural.

Article 21 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.