Décret / Arrêté
Arrêté portant création du Comité National de Planification
Arrêté portant création du Comité National de Planification (A/2011/4874/PM/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 août 2011. Texte intégral, 8 articles.
ARRETE A /2011/4874/PM/CAB/SGG DU 29 AOUT 2011, PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE PLANIFICATION**
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010 D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/ PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant nomination de Ministres;
Vu les nécessités de services.
ARRETE :
Article 1
Il est créé un Comité National de Planification (en abrégé CNP).
Article 2
Le Comité de National de Planification a pour mission de veiller à la bonne mise en œuvre du Plan de développement. A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - de définir les grandes orientations du Plan ;
- - de coordonner le processus de son élaboration et de sa mise en œuvre ;
- - d'évaluer l'impact des mesures correctives et veiller à leur bonne application ;
- - de centraliser et analyser les données et informations relatives à la mise en œuvre du Plan au niveau des Départements ministériels ;
- - de proposer, si nécessaire, des amendements au Plan.
Article 3
Dans le cadre de sa mission, le CNP est appuyé par un Secrétariat Technique tenu par le Ministère du Plan.
Article 4
Il sera créé au niveau de chaque Département ministériel une Cellule Technique chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre du Plan au niveau du secteur.
Article 5
Le Comité National de Planification est composé comme suit :
- - Président : le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- - Vice-président : le Ministre du Plan ;
- - Rapporteur : le Secrétaire Général du Ministère du Plan ;
- - Membres :
- 1. Ministre d'État des Travaux Publics et des Transports ;
- 2. Ministre d'État chargé de l'Energie et de l'Environnement ;
- 3. Ministre d'État à la Sécurité et à la Protection Civile ;
- 4. Ministre d'État des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance ;
- 5. Ministre de l'Economie et des Finances ;
- 6. Ministre des Audits, du Contrôle Economique et Financier ;
- 7. Ministre de l'Agriculture ;
- 8. Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
- 9. Ministre de l'Administration et de la Décentralisation ;
- 10. Monsieur le Ministre Conseiller du Président de la République chargé des questions stratégiques ;
- 11. Monsieur le Ministre Conseiller du Président de la République chargé des questions macro-économiques ;
- 12. Ministre Délégué au Budget ;
- 13. Président du Conseil Economique et Social ;
- 14. Président du Conseil National de l'Organisation de la Société Civile ;
- 15. la Présidente du Conseil National de Transition ou de l'Assemblée Nationale ;
- 16. le Secrétaire Général de la CNTG ;
- 17. un représentant de la Chambre d'Agriculture ;
- 18. un représentant de la Chambre de Commerce ;
- 19. un représentant de la Chambre d'Industrie ;
- 20. un représentant de la Chambre des Mines.
Article 6
Le Comité National de Planification se réunit une fois par mois sur convocation de son Président.
Article 7
Le fonctionnement du Comité National de Planification est supporté par le Budget de l'Etat.
Article 8
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.