Décret / Arrêté
Décret portant création du Projet de Développement de la Filière Cotonnière en Guinée
Décret portant création du Projet de Développement de la Filière Cotonnière en Guinée (D/2011/156/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 mai 2011. Texte intégral, 9 articles.
Visas
DECRET D/2011/156/PRG/SGG DU 20 MAI 2011, PORTANT CREATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE COTONNIERE EN GUINEE**
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2010/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres.
DECRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé un projet dénommé « Projet de Développement à la Filière Cotonnière en Guinée ».
Article 2
Le projet placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'Agriculture, est appelé à intervenir dans les régions de Kankan, de Faranah, de Boké, de Labé et de N'Zérékore.
Article 3
Le projet a pour objectif « titre autre :
- - améliorer durablement les conditions de vie des populations des zones cotonnières par la relance et le développement de la culture du coton et son effet structurant dans le domaine économique, social, financier et industriel ;
- - faire de la culture du Coton un des facteurs de diversification et de développement durable.
Article 4
Durée
Le projet vise principalement dans l'immédiat la relance de la coton culture pour la campagne 2011-2012 dans les régions de Kankan et de Boké.
Il a pour vocation à se transformer en une structure sociétaire privée avec la participation de l'État et son partenaire GEOCOTON.
CHAPITRE II : ORGANISATION, ANIMATION ET GESTION DU PROJET
Article 5
A titre immédiat et dans l'attente de la création de la société citée dans l'article 4, la gestion du projet et son encadrement technique sont confiés à la Société GEOCOTON, ex DAGRIS anciennement CFDT, ancien partenaire de la République de Guinée.
Article 6
La signature d'un accord-cadre entre l'État et son mandataire technique GEOCOTON intervendra immédiatement pour déterminer les modalités du partenariat les missions, les objectifs, les modalités financières du projet.
Article 7
L'État met à la disposition de ce projet de développement l'ensemble du patrimoine et matériel existant et nécessaire à la relance, au développement et l'exploitation de la coton culture qui se devra d'être défini et géré, conformément au protocole d'accord, par GEOCOTON.
Article 8
Le projet jouit de l'autonomie financière et sera géré sous la supervision d'un comité de pilotage comprenant: la Présidence de la République, les Ministères en charge des finances, de l'Agriculture, des Organisations de Producteurs de coton et GEOCOTON.
Article 9
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Mai 2011
Professeur Alpha CONDE