Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique Interne d'Appui aux Elections Législatives 2011

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ARRETE A/2011/3687/MATD/CAB/SGG DU 29 JUILLET 2011, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE INTERNE D'APPUI AUX ELECTIONS LEGISLATIVES 2011

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;
Vu le Code électoral ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu Le Décret D/2011/038/PRG/SGG du 22 Février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu les nécessités de service.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation il est créé un Comité Technique Interne d'Appui aux Elections Législatives 2011.

Article 2 content_copy

Le Comité a pour mission :

• - de suivre l'exécution des activités conformément au chronogramme et au Budget validé par la CENI ;
• - de mettre en place, de suivre et de coordonner les commissions et cellules de travail ;
• - de promouvoir les axes de collaboration opérationnelle avec les Institutions, notamment la CENI, les acteurs politiques, la société civile, les partenaires techniques et financiers et autres départements ministériels.

Article 3 content_copy

Le Comité préparatoire est composé comme suit :

• - Président : Dr Yamori CONDE, Secrétaire Général ;
• - 1er Vice-Président : Dr Amadou KABA, Conseiller Politique ;
• - 2ème Vice-Président : Mr Fadama Itala KOUROUMA, DNAT ;
• - 1er Rapporteur : Dr Mamadouba CAMARA, DNAE ;
• - 2ème Rapporteur : El Hadj Ibrahima Sory DIABATE, Ancien Gouverneur.

• - Membres :
• - Mr Alhousséni MAKANERA, Conseiller Chargé de Mission ;
• - El Hadj Ibrahima Babadi YOULA, DNAP ;
• - Mr Abdoulaye KABA, DND ;
• - Mr Ismaël CAMARA, DNDL ;
• - Mr Cécé LOUA, DNLPAJ/R ;
• - Mme CAMARA Zénab TOURE, DNAE ;

Article 4 content_copy

Le Comité se réunit au moins une fois par semaine. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le Président du Comité.
Un extrait du procès-verbal des délibérations est soumis à la haute appréciation de Monsieur le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.

Article 5 content_copy

Les dépenses de fonctionnement du Comité sont imputables au budget des élections.

Article 6 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.