Décret / Arrêté
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique Interne d'Appui aux Élections Législatives 2011
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique Interne d'Appui aux Élections Législatives 2011 (A/2011/3687/MATD/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 juillet 2011. Texte intégral, 6 articles.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu le Code électoral ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/038/PRG/SGG du 22 Février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu les nécessités de service.
ARRÊTÉ :
Article 1er
Sous l’autorité du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation il est créé un Comité Technique Interne d’Appui aux Élections Législatives 2011.
Article 2
Le Comité a pour mission :
- - de suivre l’exécution des activités conformément au chronogramme et au Budget validé par la CENI ;
- - de mettre en place, de suivre et de coordonner les commissions et cellules de travail ;
- - de promouvoir les axes de collaboration opérationnelle avec les Institutions, notamment la CENI, les acteurs politiques, la société civile, les partenaires techniques et financiers et autres départements ministériels.
Article 3
Le Comité préparatoire est composé comme suit :
- - Président : Dr Yamori CONDE, Secrétaire Général ;
- - 1er Vice-Président : Dr Amadou KABA, Conseiller Politique ;
- - 2ème Vice-Président : Mr Fadama Itala KOURouMA, DNAT ;
- - 1er Rapporteur : Dr Mamadouba CAMARA, DNAE ;
- - 2ème Rapporteur : El Hadj Ibrahim Sory DIABATE, Ancien Gouverneur.
Membres :
- - Mr Alhousseni MAKANERA, Conseiller Chargé de Mission ;
- - El Hadji Ibrahim Babadi YOULA, DNAP ;
- - Mr Abdoulaye KABA, DND ;
- - Mr Ismaël CAMARA, DNDL ;
- - Mr Cécé LOUA, DNLPJ/R ;
- - Mme CAMARA Zénab TOURE, DNAE ;
- - Mlle Oumou MARA, Chargée de la Communication ;
- - Mr Ibrahim Lassidi TOURE, DAAF.
Article 4
Le Comité se réunit au moins une fois par semaine. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le Président du Comité.
Un extrait du procès-verbal des délibérations est soumis à la haute appréciation de Monsieur le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.
Article 5
Les dépenses de fonctionnement du Comité sont imputables au budget des élections.
Article 6
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 29 Juillet 2011 Alhassane CONDE