Décret portant attributions et organisation du Ministère d'Etat chargé des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance

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DECRET D/2011/127/PRG/SGG DU 15 AVRIL 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA PROMOTION FEMININE ET DE L'ENFANCE

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres

Article 1er content_copy

Le Ministère d'État des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance, a pour mission la conception, l'élaboration, la coordination, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la famille, de la promotion féminine et du genre, de l'Enfance, et d'en assurer le suivi.

Acet effet, il est particulièrement chargé :

• - d'élaborer la législation et la réglementation dans le domaine de la Promotion et de la Protection Sociale, de la Promotion de la famille, de la femme et de l'enfant et de veiller à son application ;
• - de promouvoir les organisations mutualistes, associatives et tout autre mécanisme d'entraide ou d'assistance humanitaire ;
• - de participer aux négociations, conventions, accords et protocoles en matière de promotion et protection de couches vulnérables ;
• - de promouvoir et encourager les associations, ONG et groupements de couches vulnérables ;
• - de promouvoir l'éducation préscolaire et la protection de l'enfant ;
• - de coordonner et suivre l'utilisation des dons legs et subventions accordés aux populations vulnérables ou nécessiteuses ;
• - de participer à la mobilisation des ressources relatives à la réalisation des programmes et projets dans le cadre de la protection et de la promotion de couches vulnérables.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère d'État des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance comprend :

• - un Secrétariat Général ;
• - un Cabinet ;
• - des Services d'appui ;
• - des Directions Nationales ;
• - des Services Rattachés ;
• - des Etablissements Publics ;
• - des programmes/projets publics ;
• - des Services Déconcentrés ;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre d'État comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Conseiller Chargé des questions de la Femme et de l'Enfant ;
• - un Conseiller Chargé de Mission ;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'appui du Ministère d'État sont :

• - l'Inspection Générale ;
• - le Service National d'Assistance Technique au Centre d'Appui à l'Autopromotion Féminine ;
• - la Division des Ressources Humaines ;
• - la Division des Affaires Financières ;
• - le Bureau de Stratégie et de Développement ;
• - le Centre de Documentation et de Communication ;
• - le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales du Ministère d'État sont :

• - la Direction Nationale de la Promotion Féminine et du Genre ;
• - la Direction Nationale de l'Education Préscolaire et de la Protection de l'Enfance ;
• - la Direction Nationale de la Famille.

Article 6 content_copy

Le Service Rattaché est le Complexe du jardin 2 Octobre ;

Article 7 content_copy

Les Etablissements Publics du Ministère d'État sont :

• - le Fonds de Développement Social et de la Solidarité ;
• - la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Article 8 content_copy

Les Services Déconcentrés sont :

• - la Direction Régionale des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance ;
• - la Direction Préfectorale des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance ;
• - la Délégation Sous-Préfectorale des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance.

Article 9 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - le Conseil Guinéen des Femmes ;
• - le Comité National de Suivi de la Convention de l'Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l'Egard de la Femme ;
• - le Comité Guinéen de Suivi pour la Protection des droits de l'Enfant ;
• - le Comité National du Lutte contre la Traite des personnes ;
• - le Comité Consultatif de la Famille ;
• - l'Observatoire National de Lutte Contre les Violences Basées sur le Genre ;
• - le Conseil de discipline.

Article 10 content_copy

Des Décrets du Président de la République fixent séparément les statuts des Etablissements Publics, les attributions et l'organisation de l'Inspection générale et du bureau de stratégies de développement, des Services Rattachés et des Services Déconcentrés.

Article 11 content_copy

Des Arrêtés du Ministre d'Etat des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance, fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des autres Services d'Appui.

Article 12 content_copy

Le Ministre d'Etat des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance, peut faire appel au service du Ministre Délégué pour accomplir sa mission, ce dernier assure l'intérim du Ministre d'Etat des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance, lorsqu'il est absent ou empêché.

Article 13 content_copy

Le Présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 Avril 2011

Professeur Alpha CONDE