Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Affaires Sociales et Culturelles des Guinéens de l'Etranger

ARRETE A/2012/1272/MDGEICAB/SGG DU 14 MARS 2012, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES DES GUINEENS DE L'ETRANGER

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;

Vu le Décret D/2011/062/PRG/SGG du 02 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère Délégué des Guinéens de l'Etranger.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre Délégué des Guinéens de l'Etranger, la Direction Nationale des Affaires Sociales et Culturelles a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines socioculturels intéressant les Guinéens de l'Etranger.

A cet effet, elle est particulièrement chargée :

• - de formuler et d'élaborer les politiques et stratégies nationales de développement culturel chez les Guinéens de l'Etranger ;
• - de procéder à l'identification du patrimoine culturel des Guinéens de l'Etranger ;
• - de promouvoir l'expertise des Guinéens de l'Etranger dans les domaines des arts, de la formation, de la recherche scientifique et du développement institutionnel ;
• - de favoriser l'éclosion et l'épanouissement d'activités culturelles, individuelles ou collectives ;
• - de favoriser la création et la promotion des associations, groupements et coopératives culturelles des Guinéens de l'Etranger ;

• - de prévoir les mesures d'assistance judiciaire et administrative en droit de famille des Guinéens de l'Etranger ;
• - de concevoir les mécanismes concourant à la qualification de la culture Guinéenne à l'Etranger ;
• - de favoriser la promotion de la coopération et du partenariat bilatéral et multilatéral dans les domaines des arts et de la culture des Guinéens de l'Etranger ;
• - de concevoir les mécanismes appropriés de lutte contre la migration clandestine ;
• - de favoriser, en rapport avec les services compétents, la mise en place d'un environnement favorable à la rétention des candidats à l'immigration irrégulière ;
• - de conduire les opérations de transfert des personnes condamnées, des dépouilles mortelles et le rapatriement des personnes en détresse ;
• - d'assurer le suivi de l'évolution des relations culturelles entre les Guinéens de l'Etranger et la Guinée.
• - de participer aux négociations relatives aux accords d'établissement, de circulation et
• - d'assistance sociale et culturelle des Guinéens de l'Etranger ;
• - de participer au traitement de toutes les questions à caractère consulaire intéressant les ressortissants Guinéens de l'Etranger ;
• - de participer à la mise en œuvre des accords juridiques avec les pays de transit et d'accueil ;
• - de participer à la gestion des flux migratoires ;
• - de participer à la promotion des industries culturelles en Guinée.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale des Affaires Sociales et Culturelles des Guinéens de l'Etranger est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République. Le Directeur National coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

le Directeur National est assisté d'un Directeur National adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - d'assurer la coordination technique des services ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Affaires Sociales et Culturelles des Guinéens de l'Etranger comprend :

• - une Division des Affaires Sociales ;
• - une Division des Affaires Culturelles.

Article 5 content_copy

La Division des Affaires Sociales est chargée :

• - de proposer les mécanismes appropriés de réinsertion des Guinéens de l'Etranger ;
• - de vulgariser des textes d'applications, des traités, accords, conventions et protocoles en matière de protection et de réinsertion ;
• - de gérer les flux migratoires des Guinéens de l'Etranger ;
• - de conduire les études relatives à la défense des intérêts matériels et moraux des Guinéens de l'Etranger ;
• - de conduire les opérations de transfert des personnes condamnées, des dépouilles mortelles et le rapatriement des personnes en détresse ;
• - de participer à l'élaboration en rapport avec les services compétents la réglementation en matière des affaires sociales des Guinéens de l'Etranger ;
• - de participer au traitement des questions à caractère consulaire et social relatives à l'établissement et à la circulation des ressortissants Guinéens à l'Etranger ;
• - de participer au suivi des questions matrimoniales et de succession des Guinéens de l'Etranger ;
• - de veiller à l'application des mesures d'assistance judiciaire et administrative ;
• - de participer à la mise en œuvre des Accords Juridiques avec les pays de transit et d'accueil.

Article 6 content_copy

La Division des Affaires Sociales Comprend :

• - une Section Gestion des Flux Migratoires et Réinsertion ;
• - une Section groupement et association ;
• - une Section Prévention et lutte contre la migration clandestine.

Article 7 content_copy

la Section Gestion des Flux Migratoires et Réinsertion est chargée :

• - de procéder aux études afférentes au mouvement des Guinéens de l'Etranger;
• - de mener les études d'identification des Guinéens de l'Etranger;
• - de procéder aux études afférentes à l'intégration des Guinéens de l'Etranger dans les pays d'accueil;
• - de mener les études relatives à la réinsertion des Guinéens de l'Etranger désireux de retourner en Guinée;
• - de proposer les mécanismes concourant à la mise en place d'un environnement favorable à la rétention des candidats à la migration irrégulière.

Article 8 content_copy

la Section groupements et associations est chargée :

• - de participer aux études relatives à la défense des intérêts physiques et moraux des Guinéens de l'Etranger;
• - de procéder aux études relatives à la constitution et à la protection des groupements et associations apolitiques des Guinéens de l'Etranger;
• - de mener des études relatives à l'assistance judiciaire et administrative des Guinéens de l'Etranger;
• - de mener toutes études de jumelage et de parrainage entre les localités d'origine des Guinéens de l'Etranger et les partenaires étrangers dans le domaine socioculturel;
• - d'étudier le mode de transfert des personnes condamnées, des dépouilles mortelles et de rapatriement des personnes en détresse;
• - d'assister les Guinéens de l'Etranger dans la mise en place d'organisations et associations apolitiques.

Article 9 content_copy

la Section Prévention et Lutte Contre la migration Clandestine est chargée :

• - de mener des études pour la migration légale et de lutter contre la migration clandestine;
• - de mener des études relatives à la mise en place d'un environnement favorable à la rétention des candidats à l'immigration irrégulière;
• - de proposer des mesures d'accompagnement en faveur des candidats au retour volontaire en Guinée;
• - de procéder aux études d'identification des guinéens en situation de séjour irrégulier à l'étranger.

Article 10 content_copy

La Division des Affaires Culturelles est chargée :

• - de participer à d'élaboration des éléments de stratégie nationale de développement culturel des Guinéens de l'Etranger;
• - de participer à l'élaboration de la réglementation applicable aux éléments du patrimoine culturel des Guinéens de l'Etranger;
• - d'évaluer l'état des relations culturelles entre les Guinéens de l'Etranger et la Guinée;
• - de participer au traitement de toutes questions relatives à l'organisation d'événements Culturels susceptibles de mettre le public étranger en contact avec la culture guinéenne;
• - de participer à l'évaluation du potentiel et des besoins de consommation culturelle des Guinéens de l'Etranger;
• - de participer à la programmation périodique des ensembles artistiques des Guinéens de l'Etranger;
• - de participer à la promotion de l'action culturelle des Guinéens de l'Etranger;
• - d'apporter l'assistance technique nécessaire aux porteurs de projets susceptibles de favoriser le développement culturel des Guinéens de l'Etranger;
• - de participer à la mise en place d'un environnement institutionnel favorable au développement des œuvres culturelles des Guinéens de l'Etranger.

Article 11 content_copy

la Division des Affaires Culturelles Comprend :

• - une Section identification et répertoire du patrimoine culturel;
• - une Section appui à la promotion et à la protection du patrimoine culturel;
• - une Section promotion et valorisation des œuvres culturelles.

Article 12 content_copy

la Section Identification et Répertoire du Patrimoine Culturel est chargée :

• - d'initier les mécanismes d'identification du patrimoine culturel et historique des Guinéens de l'Etranger;
• - d'étudier toutes questions relatives à l'inventaire général du patrimoine culturel des Guinéens de l'Etranger;
• - de mener les études afférentes à l'élaboration des outils et méthodes exigeant la rigueur scientifique des travaux d'inventaire et de classement des différents éléments du patrimoine culturel des Guinéens de l'Etranger;
• - de proposer les études relatives à la maîtrise effective des activités culturelles des Guinéens de l'Etranger;
• - d'étudier la qualité d'indexation des notices de bases des données documentaires produites par les Guinéens à l'Etranger.

Article 13 content_copy

la Section Appui à la Promotion et à la Protection du Patrimoine Culturel est chargée :

• - de mener les études afférentes à l'évaluation des besoins de consommation culturelle des Guinéens de l'Etranger;
• - de procéder aux études de programmation annuelle des prestations des ensembles artistiques des Guinéens de l'Etranger;
• - de faire les études favorisant l'émergence des structures privées et associatives des Guinéens de l'Etranger.

Article 14 content_copy

la Section promotion et valorisation des œuvres culturelles est chargée :

• - d'effectuer les études concourant à la promotion de l'action culturelle des Guinéens à l'Etranger;
• - d'étudier les mécanismes susceptibles de mettre le public étranger en contact avec la culture guinéenne;
• - de mener les études d'assistance technique nécessaire accompagnant les porteurs de projets pour la promotion et la valorisation des œuvres culturelles;
• - de mener toute étude de promotion, d'expertise des Guinéens de l'Etranger dans les domaines des arts, de la formation, de la recherche scientifique et du développement institutionnel.

Article 15 content_copy

Les chefs de Division et les chefs de Section sont respectivement nommés par Arrêté et Décision du Ministre Délégué des Guinéens de l'Etranger.

Article 16 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.