Arrêté portant création, structuration et fonctionnement du réseau d'épidémio-surveillance

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ARRETE A/2011/3785/ME/CAB/SGG DU 04 AOÛT 2011, PORTANT CREATION, STRUCTURATION ET FONCTIONNEMENT DU RESEAU D'EPIDEMIO-SURVEILLANCE**

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2011/009/PRG/SGC du 27 Décembre 2010 ;

Vu le Décret D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et le Décret D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/049/PRG/SGG du 28 Février 2011, portant attribu-cns et organisation du Ministère de l'Elevage ;
Vu les nécessités de service.

ARRETE :

Article 1er content_copy

Il est créé un Réseau de Surveillance Epidémiologique des Maladies Animales en Guinée, dénommé en abrégé « REMAGUI ».
Ce réseau est chargé de la surveillance des maladies animales d'importance majeure pour le cheptel, pour la faune sauvage et qui est une incidence sur la santé publique.

Article 2 content_copy

La Coordination du REMAGUI est assurée par la Direction Nationale des Services Vétérinaires à travers la Section Surveillance Epidémiologique.
Il a pour mission d'assurer l'animation, la coordination et le suivi des activités des différents acteurs impliqués dans le réseau de surveillance épidémiologique des maladies animales, conformément aux recommandations du Comité de Pilotage.

Article 3 content_copy

Les instances du réseau de surveillance épidémiologique sont :

• - le Comité de Pilotage ;
• - le Comité Technique ;
• - des agents de surveillance épidémiologique, appartenant au secteur public et secteur privé, dont les qualifications, l'effectif et la répartition sont arrêtés par le Directeur National des Services Vétérinaires sur proposition du Comité de Pilotage.

Article 4 content_copy

Le Comité de Pilotage est l'organe de réflexion et d'orientation du réseau. Il établit la liste des maladies animales pour lesquelles la surveillance et le suivi épidémiologique sont mis en œuvre et donne des orientations pour les activités de surveillance conformément à la politique sanitaire en vigueur. Il évalue le niveau de réalisation des programmes.

Article 5 content_copy

Le Comité de Pilotage comprend :

• - le Chef de la Division Santé Animale ;
• - le Chef de la Section Surveillance Epidémiologique ;
• - le Président du Comité de Coordination Nationale des Éleveurs ou son représentant ;
• - le Président de l'Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée ou son représentant ;
• - un Représentant du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
• - le Responsable de la Communication.

Le Comité de Pilotage peut en outre inviter à participer aux réunions, toute personne physique ou morale qualifiée pour sa compétence dans un domaine en rapport avec les tâches du Comité. Le Comité désigne un Président et un rapporteur pour une période d'un (1) an avec un système tournant. Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation de son Président. Le Comité de pilotage peut siéger si les 2/3 des membres sont présents.

Article 6 content_copy

Le Comité Technique comprend :

• - le Chef de la Section Surveillance Epidémiologique
• - le Chef de la Section Virologie du Laboratoire Central Vétérinaire de Diagnostic ;
• - le Chef de la Section Bactériologie du Laboratoire Central Vétérinaire de Diagnostic ;
• - le Chef de la Section Informations Zoo-sanitaires ;
• - le Chef de la Section Lutte contre les Maladies Animales ;
• - le Chargé de la Lutte contre les Epizooties ;
• - le Chargé de la Communication ;
• - un représentant de l'Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée ;
• - un représentant du LPVK.

Le Comité Technique se réunit une fois par trimestre pour examiner le niveau d'exécution des activités.

Article 7 content_copy

Le Comité Technique fournit un appui technique, scientifique et opérationnel pour la mise en œuvre des recommandations du Comité de Pilotage. Il a pour mission l'élaboration et la standardisation des procédures et protocoles de surveillance et d'enquêtes ; la supervision de la mise en œuvre des examens de laboratoire pour le traitement et l'analyse des prélèvements transmis par les agents du réseau, la définition du traitement et de l'analyse des données du terrain, la détermination des principes d'encadrement, des programmes de formation et des modalités de suivi des agents du réseau. Il assure l'approvisionnement en équipement et en matériel nécessaire aux activités du réseau et élaboré les budgets correspondants, ainsi que ceux relatifs au fonctionnement.
J.O Août 2011

Il veille au bon déroulement des opérations du REMAGUI, depuis la collecte des renseignements et des prélèvements jusqu'à la diffusion des résultats.

Article 8 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.