Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Elevage

DECRET D/2011/049/PRG/SGG DU 28 FÉVRIER 2011 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L'ÉLEVAGE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret D/2010/1007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/1009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et 12011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres.

DECRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

J.O Mars 2011

Article 1er content_copy

Le Ministère de l'Elevage a pour mission, la conception, l'élaboration, la mise en œuvre, de la Politique du Gouvernement dans le domaine de l'Elevage et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de promouvoir les productions animales en conformité avec la Politique Nationale du Gouvernement dans le domaine de l'Elevage ;
• - de concevoir, mettre en œuvre et accélérer l'intensification de l'Elevage ;
• - de concevoir, de coordonner et d'exécuter les stratégies de développement en collaboration avec les institutions concernées ;
• - d'impulser l'organisation et le développement des filières de production animale ;
• - de concevoir des stratégies d'alimentation animale et d'hydraulique pastorale ;
• - de participer à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté ;
• - de promouvoir l'émergence des associations et des groupements d'Eleveurs ;
• - de promouvoir le secteur privé dans le domaine de l'Elevage ;
• - de promouvoir et de développer les infrastructures d'Elevage ;
• - de maintenir et d'améliorer la Santé Animale et la Santé Publique Vétérinaire sur toute l'étendue du territoire national ;
• - de promouvoir l'intégration Agriculture-Elevage et de contribuer au règlement des conflits entre agriculteurs et éleveurs ;
• - de concevoir, d'élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation dans le domaine de l'Elevage et de veiller à leur application ;
• - d'équiper, de gérer et d'assurer la maintenance des matériels informatiques et de promouvoir les technologies de l'information dans le domaine de l'Elevage ;
• - de contribuer à l'information, la sensibilisation et l'éducation des éleveurs et autres opérateurs en matière de protection et de gestion de l'environnement ;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de lutte contre le vol du bétail ;
• - de promouvoir les technologies appropriées pour le développement intégré du secteur de l'élevage ;
• - de promouvoir et de développer la coopération sous régionale, régionale et internationale dans le domaine de l'Elevage ;
• - de concevoir et de mettre en œuvre des programmes et projets publics du secteur de l'élevage et de procéder à l'évaluation de leur impact ;
• - de mettre aux normes sanitaires les établissements de production et de transformation des produits d'Elevage ;
• - de concevoir et gérer les systèmes d'informations sur l'élevage et de créer une banque de données sur le secteur ;
• - de promouvoir la formation continue des agents des services publics et privés ;
• - de développer des mesures transversales d'accompagnement et de participer aux négociations des conventions, traités sous-régionaux, régionaux et internationaux traitant des questions d'Elevage ;
• - de faciliter la mise en œuvre des conventions et des traités souscrit par la Guinée sur les questions d'Elevages.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Elevage comprend :

• - un Secrétariat Général ; un Cabinet ;
• - des Services d'Appui ;
• - des Directions Nationales ;
• - des Services Rattachés ;
• - des Programmes et Projets Publics ;
• - des Services Déconcentrés ;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Conseiller Technique Principal ;
• - un Conseiller Économique ;
• - un Conseiller Chargé de Mission ;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - le Sureau d'Etudes et de Stratégie de Développement ; l'Inspection Générale ;
• - la Division des Ressources Humaines ; la Division des Affaires Financières ;
• - le Service des Relations Extérieures et des Technologies de l'Information ;
• - le Service Documentation et Archives ;
• - la Cellule Genre et Équité ;
• - le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - la Direction Nationale des Productions et Industries Animales ;
• - la Direction Nationale des Services Vétérinaires ;
• - la Direction Nationale de l'Alimentation Animale et de l'Hydraulique Pastorale.

Article 6 content_copy

Les Services Rattachés sont :

• - le Centre d'Appui et de démonstration de l'Elevage de Boké ;
• - le Centre d'Appui et de démonstration de l'Elevage de Ditinn ;
• - le Centre d'Appui et de démonstration de l'Elevage de Famoila ;
• - le Centre de Formation de l'Elevage de Labé ;
• - le Laboratoire Central de Diagnostic Vétérinaire ;
• - le Laboratoire de production de Vaccins Vétérinaires de Kindia ;
• - l'Unité Mobile de Santé Animale de Labé ;
• - l'Unité Mobile de Santé Animale de Kankan ;
• - le Centre de Lutte contre la Trypanosomose Animale ;
• - les Services Vétérinaires de Contrôle Frontalier ;
• - le service Vétérinaire d'Inspection des Abattoirs.

Article 7 content_copy

Les Programmes et Projets sont :

• - le Programme National de mise en conformité des Services Vétérinaires aux Normes de qualité de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) ;
• - le Plan National d'Action Intégrées de Prévention et de Lutte contre la Grippe Aviaire et les Maladies émergentes ;
• - le Programme Régional de Lutte contre les maladies Transfrontalières et les zoonoses ;
• - le Programme Régional de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique en Afrique de l'Ouest ;
• - le Projet de Renforcement des actions Agro-pastorales dans la zone Sud-Est de la Guinée ;
• - le Projet de L'Elevage comme moyen de subsistance ;
• - le Projet d'Elevage du Petit bétail ;
• - le Projet d'Appui à la filière laitière ;
• - le Projet pilote d'Appui à la gestion des espaces pastoraux ;
• - le Projet de Développement de l'Industrie de la volaille Programme "un œuf par jour pour chaque enfant" ;
• - le Projet de Renforcement du système d'Information de l'Elevage.

Article 8 content_copy

Les organes consultatifs sont :

• - la Confédération Nationale des Eleveurs de Guinée ;
• - l'Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée ;
• - les Organisations Nationales Professionnelles des Commerçants et Bouchers ;
• - la Chambre Nationale d'Agriculture ;
• - le Conseil de Discipline.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Articles 9 : Le Ministre de l'Elevage fixe séparément par Arrêté les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des services d'appui et des services rattachés du Département.

Article 10 content_copy

L'organisation et les attributions des services déconcentrés sont fixés par Décret.

Article 11 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 28 Février 2011

Professeur Alpha CONDE