Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Centre d'Études et de Recherches Mandingues (CERMAN) à l'Université Julius Nyereré de Kankan

Visas

ARRETE A/4439/MESRS/DRH/CAB/SGG DU 17 AOÛT 2011, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES MANDINGUES (CERMAN) A L'UNIVERSITÉ JULIUS NYERERÉ DE KANKAN

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le Décret D/175/PRG/SGG/89 du 27 Septembre 1989, portant statut des Universités de Conakry et Kankan ;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;

Vu le Décret D/2011/093/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Vu l'Arrêté A/2007/3048/MIS/CAB/DNLPAJ du 27 Août 2007, portant création de l'Académie N'ko ;

Vu les recommandations du Conseil d'Université de Kankan en sa session du 19 Avril 2011

Vu le rapport de l'atelier sous-régional tenu à Kankan du 23 au 25 Mai 2011 sur la création d'un Centre d'Études Mandingues à l'Université Julius NYERERE de Kankan ;

Vu les nécessités de service,

Article 1er content_copy

Il est créé au sein du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS), un service public à caractère scientifique dénommé « Centre d'Études et de Recherches Mandingues, en abrégé « CERMAN ».

Article 2 content_copy

Le CERMAN est une Institution Universitaire de Formation et de Recherche autonome, à dimension sous-régionale, ayant pour siège l'Université Julius NYERERE de Kankan.
A cet effet, il participe aux Conseils d'Administration et d'Université en présentant ses projets de programmes d'études et de recherche, son budget annuel de fonctionnement et son rapport annuel d'activités.

Article 3 content_copy

Le CERMAN, en tant que Centre de Recherche autonome, est rattaché à la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et Technique (DNRST) du MESRS.
A ce titre, il doit présenter ses plans d'action, projets de programmes de recherche, ainsi que ses rapports d'activités à la DNRST pour appréciation.

La DNRST est chargée particulièrement du suivi-évaluation de l'ensemble des activités du Centre.

Article 4 content_copy

De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, le Centre a pour mission de faire connaître et promouvoir les valeurs de culture et de civilisation mandingues, en contribuant au rapprochement des communautés constitutives et voisines, afin de favoriser l'intégration sous-régionale.
A cet effet, il est particulièrement chargé :

de recenser les études déjà réalisées sur l'espace Mandé (ou Mandingue) ;

d'identifier les institutions et les centres de recherche similaires de par le monde ;

d'identifier les ressources humaines africaines et étrangères spécialisées dans les études mandingues, en vue de former un réseau de spécialistes du Mandé ;

de contribuer au développement des espaces de rencontres scientifiques et d'échanges culturels autour de la problématique du monde mandingue ;

de mener des études et recherches sur l'espace Mandé ;

de créer une revue à caractère international avec un comité de lecture ;

de mettre en place des Masters pluri institutionnels ; d'identifier, en vue de leur protection et de leur restauration, les sites historiques de l'espace Mandé ;

d'apporter un appui aux formations universitaires dans la sous-région ;

Article 5 content_copy

Pour assurer sa mission, le CERMAN comprend :
un Conseil de Direction ;
un Conseil Scientifique ;
une Direction ;
des Sections ;
des Services d'Appui ;
- des Bureaux de liaison dans les institutions partenaires.

Article 6 content_copy

Le Centre d'Études et de Recherches Mandingues est dirigé par un Directeur nommé par Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour un mandat d'une durée de quatre années renouvelable une fois, sur proposition du Conseil scientifique. En attendant la mise en place du Conseil scientifique, le premier Directeur sera nommé par Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du Directeur National de la Recherche Scientifique et Technique (DNRST), en collaboration avec le Recteur de l'Université Julius Nyérérê de Kankan.
Le Directeur du Centre est secondé par un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 7 content_copy

Le Directeur du Centre, responsable de l'atteinte des objectifs qui lui sont assignés, coordonne et contrôle les activités liées au bon fonctionnement de celui-ci. A ce titre, le Directeur du Centre dispose des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses responsabilités, et est particulièrement chargé :
d'exercer des pouvoirs d'administration et de gestion dans les limites de ses compétences ;
de recruter et licencier le personnel pour les emplois contractuels temporaires ;
d'élaborer et faire valider par le Conseil d'Administration de l'Université, le plan d'action et les projets de programmes de formation et de recherche ;
d'élaborer le projet de budget annuel et négocier l'obtention de fonds pour le financement de la recherche et de la formation ;
d'exécuter le budget du Centre dont il est l'ordonnateur ;
d'élaborer et faire valider par le Conseil d'Université, les rapports d'activités et les projets de formation et de recherche ;
de faire parvenir à la DNRST l'ensemble des rapports pour la appréciation ;
de signer, au nom du Centre, les conventions de partenariat et les contrats ;
de veiller au respect des textes régissant les accords et conventions.

Article 8 content_copy

Le Directeur Adjoint remplace le Directeur en cas d'absence ou d'empêchement. Il est particulièrement chargé :
d'assister le Directeur dans l'étude des dossiers et la préparation des rapports d'activités ;
de préparer, en collaboration avec les Chefs de Section et les Bureaux de liaison, les projets de plans d'action, les programmes de formation, les projets de recherche et les rapports d'activités ;
d'élaborer les projets et programmes de coopération avec les institutions nationales et internationales ;
de veiller à la diffusion de l'information et de la documentation au niveau des structures ;
de coordonner, suivre et évaluer les activités scientifiques des Sections ;
d'identifier et de planifier les besoins de formation et de perfectionnement des chercheurs, des innovateurs/inventeurs et des bénéficiaires ;
de préparer les rencontres scientifiques des équipes de recherche ;
de suivre le développement des relations de travail avec les structures nationales et internationales ;
de promouvoir la préparation et la diffusion d'un journal scientifique, en collaboration avec les Sections, Bureaux de liaison et les équipes de chercheurs.

Article 9 content_copy

Le Conseil de Direction est une instance d'orientation du Centre. Il est composé d'académiciens, de chercheurs reconnus et aussi d'autres personnalités scientifiques venant de différents pays. Le Conseil de Direction joue le rôle de Conseiller au Conseil Scientifique et à la Direction. Le Conseil de Direction fixe les axes de recherche du Centre et certifie la qualité des résultats des recherches et des publications. Il siège une fois par an en session ordinaire, et en session extraordinaire chaque fois que de besoin.

Article 10 content_copy

Le Conseil Direction élit son Président et son vice-président pour une durée de trois (03) ans non renouvelable.

Article 11 content_copy

Les membres du Conseil de Direction sont nommés par Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du Directeur du Centre, en collaboration avec le Recteur de l'Université et du Directeur National de la Recherche Scientifique et Technique.

Article 12 content_copy

Le Conseil de Direction, comprenant treize (13) Enseignants-Chercheurs, est structuré comme suit :
un Président ;
un Vice-président ;
un Rapporteur (Directeur du Centre) ;
et les membres (10).

Article 13 content_copy

Le Conseil Scientifique est une instance consultative du Centre. Il statue sur les axes de formation et de recherche prioritaires, les problèmes d'organisation, de suivi et de contrôle des activités ainsi que sur l'évaluation des résultats obtenus. Il siège deux fois par an et en session extraordinaire chaque fois que de besoin.

Article 14 content_copy

Le Conseil Scientifique se compose statutairement comme suit :
Président du Conseil Scientifique : un Professeur/Directeur de Recherche d'une des institutions partenaires ;
Vice-Président : le Directeur National de la Recherche Scientifique et Technique de la République de Guinée ;
Rapporteur : le Directeur du CERMAN.
Membres
le Directeur Adjoint du Centre ;
deux Directeurs de programme de formation ;
deux Directeurs de programme de recherche ;
le Vice-Recteur chargé de la Recherche de l'Université ;
un Représentant par Bureau de liaison tel que défini à l'article 23 ci-dessous ;
deux doctorants ;
deux Représentants des ONG et des Fondations qui réalisent des activités de Recherche et de vulgarisation sur la culture mandingue.

Article 15 content_copy

Les membres du Conseil Scientifique sont nommés par décision du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du Directeur du Centre, en collaboration avec le Recteur de l'Université Julius Nyérérê de Kankan pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable une fois.

Article 16 content_copy

Le CERMAN comprend cinq (05) Sections qui sont :
Section 1 : « Le Mandé : Territoires et Espaces » ;
Section 2 : « Les Populations » ;
Section 3 « Langues et littératures » ;
Section 4 : « Arts, coutumes et traditions » ;
Section 5 : « Le Mandé et l'intégration sous-régionale ».

Les chefs de Section sont nommés par Décision du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, sur proposition du Directeur, après avis du Recteur de l'Université et du Directeur National de la Recherche Scientifique et Technique.

Article 17 content_copy

La Section 1 : le Mandé : « Territoires et Espaces » est chargée :
d'étudier sur le plan géographique, les territoires des royaumes, les contrées, les clans, les tribus, les ethnies... ;
d'établir des cartes sur l'occupation des territoires ;
- de mener des études sur l'évolution géo-historique de l'univers Mandé ;
d'étudier les potentialités économiques des différents territoires et contrées de l'univers Mandé ;
d'étudier les grandes voies de communication de l'univers Mandé ;
d'identifier, sur le territoire Mandé, les sites historiques et les lieux sacrés d'initiation, ainsi que les personnages historiques thaumaturges de l'univers Mandé. ;

Article 18 content_copy

La Section 2 : « Les populations » est chargée :
d'étudier la mise en place des populations ;
de mener des recherches sur l'organisation sociopolitique du Mandé ;

J.O Août 2011

• - d'étudier les différentes organisations sociales (des sages ou notables, des femmes, des jeunes et des confréries);
• - d'étudier les activités socio-économiques (Pagriculture, la cueillette, la chasse, la pêche, l'élevage, l'exploitation artisanale minière, l'artisanat, le commerce et les échanges, etc.);
• - d'étudier les différentes religions et leur évolution;
• - de mettre en place des mécanismes de sensibilisation pour redynamiser la culture de la paix, de la solidarité.

Article 19 content_copy

La Section 3 : « Langues et littératures » est chargée :

• - d'étudier les différentes langues et leur évolution dans l'espace et dans le temps;
• - d'identifier et d'étudier les grands centres de l'oralité (écoles de tradition orale);
• - d'élaborer des manuels, livres, brochures pour codifier les traditions orales recueillies,
• - de répertorier les contes, légendes, exploits, etc.;
• - d'appuyer les études et les recherches sur les langues mandingues et leurs locuteurs;
• - d'oeuvrer à l'émergence de N'KO à travers la coopération avec les institutions et ONG menant des recherches et autres activités dans ce domaine.

Article 20 content_copy

La Section 4 : « Arts, traditions et coutumes » est chargée :

• - d'inventorier l'ensemble les castes liées aux arts;
• - d'inventorier et d'étudier les instruments de musique traditionnels;
• - d'étudier les airs et les danses;
• - d'étudier les mœurs, les valeurs, les totems, les rites;
• - de mener des recherches sur la pratique du mariage et son évolution;
• - de mener des études sur toutes autres questions relatives aux arts, aux traditions et coutumes.

Article 21 content_copy

La Section 5 : « Le Mandé et l'intégration sous-régionale » est chargée :

• - de mener des études sur les pays de l'espace Mandé;
• - d'étudier les populations et leurs occupations;
• - de mener des recherches sur les possibilités d'utilisation commune des ressources humaines, minières, énergétiques, hydrauliques;
• - d'étudier les organisations socioculturelles et la vie politique;
• - d'étudier les possibilités de mobilité des étudiants et des enseignants chercheurs entre les pays de l'espace Mandé;
• - d'identifier et de promouvoir le développement des facteurs favorisant l'intégration sous-régionale;
• - d'encourager l'intégration culturelle des contrées de la civilisation mandingue.

Article 22 content_copy

Le Service Administratif et Financier est chargé :

• - d'assister la Direction du Centre dans l'élaboration et l'exécution du budget;
• - d'identifier et de mobiliser les ressources nécessaires au fonctionnement du Centre;
• - de gérer les ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles mises à la disposition du Centre;

Article 23 content_copy

Le Service de la Documentation est chargé :

• - de collecter la documentation nécessaire au Centre;
• - de gérer cette documentation et de la mettre à la disposition des chercheurs, formateurs et administrateurs du Centre;
• - de nouer des relations de travail et de coopération entre le Centre et les institutions similaires;
• - d'appuyer, en relation avec le Directeur Adjoint, les publications des chercheurs du Centre;
• - de contribuer à l'organisation des rencontres scientifiques au niveau du Centre.

Article 24 content_copy

Le Secrétariat est chargé :

• - de recevoir et d'introduire, auprès du Directeur du Centre, tous les documents et courriers en provenance de la hiérarchie ou des personnes physiques ou morales;
• - d'assister la Direction du Centre dans la mise en œuvre de ses activités;
• - d'exécuter tous les travaux à lui confiés par la Direction du Centre.

Article 25 content_copy

Les Bureaux de liaison sont les structures désignées par les institutions partenaires afin de les représenter au CERMAN. Ils sont chargés :

• - de coordonner toutes les activités de formation et de recherche de leurs enseignants et chercheurs de leur institution respective,
• - d'animer la collaboration avec le CERMAN;
• - d'organiser des activités scientifiques dans leur institution au compte du CERMAN;

• - de mobiliser et d'encadrer, au niveau du pays, les enseignants et les chercheurs autour des projets et programmes du CERMAN;
• - de participer au Conseil Scientifique et autres réunions organisés par le CERMAN à titre d'observateur;
• - de désigner le Professeur qui participera au Conseil Scientifique.

CHAPITRE III : LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

Article 26 content_copy

Le personnel du Centre est composé :

• - de fonctionnaires;
• - de personnels contractuels permanents;
• - de personnels contractuels temporaires.

Article 27 content_copy

Les fonctionnaires sont régis par le statut général de la Fonction Publique.

Article 28 content_copy

Les personnels contractuels permanents et temporaires sont régis par le code du travail. Les personnels temporaires sont recrutés par le Directeur du Centre suivant les nécessités.

Article 29 content_copy

Les personnels fonctionnaires et les contractuels permanents sont mis à la disposition du Centre en fonction des profils et des postes disponibles.

Article 30 content_copy

Pour son fonctionnement, en tant qu'Institution de recherche autonome, le CERMAN bénéficie de la subvention d'Etat.
Aussi, il peut recevoir des dons, legs, et autres financements liés aux projets de recherche et de formation.

Article 31 content_copy

La gestion financière du Centre correspond à celle d'une gestion publique et est conforme à la Loi des Finances en vigueur.

Article 32 content_copy

Lorsque le CERMAN bénéficie de fonds en provenance de la coopération étrangère, ceux-ci sont obligatoirement versés au budget annexe, et utilisés conformément à la Loi des Finances.
Toutefois, lorsque la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation du budget sera adaptée pour ce cas particulier, à cette réglementation.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 33 content_copy

Le Directeur National de la Recherche Scientifique et Technique, le Recteur de l'Université Julius Nyéréré de Kankan, siège du Centre, le Directeur et le Directeur Adjoint ainsi que les Chefs de Section du Centre sont chargés d'élaborer le Règlement Intérieur et le Cadre Organique du Centre.

Article 34 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.