Décret / Arrêté
Arrêté rapportant l'Arrêté A/2011/6005 du 18 novembre 2011, portant création d'un fonds au Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information
Arrêté rapportant l'Arrêté A/2011/6005 du 18 novembre 2011, portant création d'un fonds au Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information (A/2012/997/PM/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 février 2012. Texte intégral, 2 articles.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu la Loi L/2005/018/AN du 08 septembre 2005, portant Réglementation Générale des Télécommunications ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/063/PRG/SGG du 12 Mars 2011 portant attribution et organisation du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information ;
Vu l’Arrêté A/2011/6505/MPTNTI/PM/CAB/SGG du 18 Novembre 2011, portant création d’un Fonds au Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information.
ARRÊTÉ :
Article 1er
L’Arrêté A/6505/MPTNTI/PM/CAB/SGG du 18 Novembre 2011, portant création d’un Fonds au Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information est et demeure rapporté.
Article 2
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 Février 2012 Mohamed Said FOFANA