Décret / Arrêté
Décret portant attribution et organisation du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information
Décret portant attribution et organisation du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information (D/2011/063/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 mars 2011. Texte intégral, 12 articles.
Sommaire · 8
DECRET D/2011/063/PRG/SGG DU 02 MARS 2011
PORTANT ATTRIBUTION ET ORGANISATION DU MINISTERE DES POSTES, TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLESTECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Visas
Vu la constitution ;
Vu la loi L2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de création, d'organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/1007/PRG/SGG de 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/1009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nominations de Ministres.
DECRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Le Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des Postes, des Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - de concevoir et d'élaborer la législation et la réglementation dans le domaine des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication et de veiller à leur application ;
- - d'élaborer et de mettre en œuvre la législation en matière de fonds de service universel et de solidarité numérique ;
- - d'approuver et de faire respecter la politique tarifaire en matière de Télécommunication ;
- - d'élaborer et de gérer le plan de numérotage National ;
- - de promouvoir un environnement favorable au développement des Technologies de l'Information et de la Communication dans les différents domaines ;
- - d'octroyer les concessions et autres licences sur proposition de l'Autorité de Régulation des Postes et des Télécommunications ;
- - d'assurer la représentation de l'Etat dans l'exploitation des réseaux publics des Postes, Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication ;
- - d'assurer la mobilisation et la gestion du fonds de service universel et de solidarité numérique ;
- - de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des accords, conventions et traités internationaux relatifs aux questions des postes, des Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa Mission le Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information comprend :
- - un Secrétariat Général ;
- - un Cabinet ;
- - des Directions Nationales ; une Entreprise Publique; des Etablissements Publics ;
- - des Programmes et des Projets Publics ; des Services d'Appui ;
- - un Organe Consultatif.
Article 3
Le cabinet du Ministère comprend :
- - un Chef de cabinet ;
- - un Conseiller Juridique ;
- - un Conseiller Chargé de mission ;
- - un Conseiller chargé des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication ;
- - un Conseiller chargé des Postes ;
- - un Attaché de Cabinet.
Article 4
Les Services d'Appui sont :
- - l'Inspection Générale ;
- - le Bureau d'Etudes, de Stratégies et de Développement ;
- - la Division des Affaires Financières ;
- - le Contrôle Financier ;
- - la Division des Ressources Humaines ;
- - le Service Informatique ;
- - la Cellule Genre-Équité ;
- - le Secrétariat Central.
Article 5
Les Directions Nationales sont :
- - la Direction Nationale des Postes et Télécommunications ;
- - la Direction Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication ;
- - la Direction Nationale des Centres d'Emissions et des Réseaux Officiels.
Article 6
L'entreprise publique est la Société de Télécommunications de Guinée S.A.
Article 7
Les Etablissements Publics sont :
- - l'Office de la Poste Guinéenne ;
- - l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications ;
- - l'Agence Guinéenne des Technologies de l'Information et de la Communication.
Article 8
Les Projets et Programmes sont ceux initiés dans le domaine des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information.
Article 9
L'Organe Consultatif est le Conseil de Discipline.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Les Décrets du Président de la République Fixent les statuts des Projets et Programmes Publics et des Etablissements Publics.
Article 11
Des Arrêtés du Ministre des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information fixent les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales et des autres services.
Article 12
Le Présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.