Arrêté portant organisation administrative de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI)

Visas

A/2012/790/MMG/CAB/SGG DU 08 FÉVRIER 2012, PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIÉTÉ GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER (SOGUIPAMI)**

LE MINISTRE,

Vu la Constitution :

Vu la Loi L/2001/005/AN du 11 août 2011, portant constitution du patrimoine minier de l'État;
Vu la loi L/2011/006/CNT du 09 septembre 2011, portant Code Minier;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres;
Vu le Décret D/2011/112/PRG/SGG du 11 avril 2011, portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie;
Vu le Décret D/2011/218/PRG/SGG du 11 Août 2011, portant création de la Société Guinéenne du Patrimoine minier (SOGUIPAMI);
Vu le Décret D/2011/219/PRG/SGG du 11 Août 2011, portant nomination de l'Administrateur Général de la Société Guinéenne du Patrimoine minier (SOGUIPAMI);
Vu le Décret D/2011/246/PRG/SGG du 2 Septembre 2011, portant nomination de l'Administrateur Général Adjoint de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI);
Vu les nécessités de service.

ARRETE :

Article 1er content_copy

Le présent Arrêté fixe l'organisation administrative de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI).

Article 2 content_copy

L'administration générale de la SOGUIPAMI est composée de :

• - un Administrateur général;
• - deux Administrateurs généraux adjoints.

Article 3 content_copy

Les services rattachés à l'Administration générale sont
J.O Février 2012

• - le Conseiller en développement international et renforcement des capacités ;
• - le conseiller technique ;
• - le Service Communication et relations extérieures ;
• - le contrôleur interne ;
• - la Banque des données ;
• - l'Unité de Coordination des Infrastructures de transport et d'évacuation du sud Simandou.

Article 4 content_copy

L'Administrateur Général Adjoint assure l'impulsion et la coordination de la :

• - Direction des Etudes et prospective ;
• - Direction de l'Administration et des Finances ;
• - Direction des Marchés, des Financements et participations publiques ;
• - Direction des Affaires juridiques ;

Article 5 content_copy

Le deuxième Administrateur général adjoint assure l'impulsion et la coordination de la :

• - Direction du développement minier ;
• - Direction de la recherche minière ;
• - Direction des Infrastructures ;
• - Direction de la Promotion et du développement commercial.

Article 6 content_copy

La SOGUIPAMI peut de par la loi, créer autant de filiales que nécessaire. Pour ce départ elle se dote des filiales suivantes qui seront constituées en sociétés anonymes :

• - Société Minerai de Fer ;
• - Société Bauxite et Alumine ;
• - Société des matières précieuses (Or et Diamant), des métaux de base et stratégiques ;
• - Agence Nationale des Infrastructures Minières (ANAIM) ;
• - Société du Fonds d'Investissement Minier.

Article 7 content_copy

L'organisation et le fonctionnement internes des Directions de la SOGUIPAMI seront l'objet de décision de l'Administrateur général de la société.

Article 8 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.