Décret / Arrêté
Décret portant nomination de l'administrateur général de la société de patrimoine du secteur minier
Décret portant nomination de l'administrateur général de la société de patrimoine du secteur minier (D/2011/219/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 11 août 2011. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2011/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu la Loi D/2011/005/CNT du 11 août 2011, portant Constitution et Gestion du Patrimoine Minier ;
Vu le Décret D/2011/218/PRG/SGG du 11 août 2011, portant création d’une Société de Patrimoine du Secteur Minier (SOGUIPAM).
DECRÈTE :
Article 1er
Monsieur Ahmed KANTE, Ministre Conseiller à la Présidence chargé des Mines, est nommé, cumulativement à ses fonctions, Administrateur Général de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAM).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 11 Août 2011
Professeur ALPHA CONDE